Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
65e
séance
PL 11590-A
PL 11590-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. S'agissant du rapport sur le projet de loi 11590, personne ne sollicite la parole; aussi vais-je le mettre aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11590 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11590 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).