Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 10e session - 65e séance

PL 11412-A

PL 11412-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Projet de loi 11412
Renvoi en commission: Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17h
Rapport PL 11412-A

Le président. Voici le PL 11412-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Dès lors, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11412 est rejeté en premier débat par 42 non contre 9 oui et 9 abstentions.