Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
65e
séance
PL 11704-A
PL 11704-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le président. Le point suivant de notre ordre du jour est le PL 11704-A. M. Bernhard Riedweg, rapporteur, ne prenant pas la parole, j'invite l'hémicycle à se prononcer sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11704 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 11704 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11704 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).