Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
65e
séance
RD 1110
RD 1110
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Débat
Le président. Nous passons au rapport du Conseil d'Etat RD 1110, et je cède la parole à Mme Nathalie Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement. Merci beaucoup.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser. J'avais la même requête.
Le président. Très bien. Monsieur Bugnion...? (Remarque.) Pareil ? Parfait. Ainsi, j'ouvre le scrutin sur cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1110 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 63 oui (unanimité des votants).