Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
65e
séance
M 2041-A
M 2041-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Le président. Toujours pas de demande de parole sur la M 2041-A. Il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2041.