Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
63e
séance
E 2296
E 2296
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Didier Aulas (PLR) avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Aulas est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que faute de candidatures, les élections suivantes sont reportées à la session des 17 et 18 décembre prochains: E 2267, E 2273 et E 2289.