Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance

RD 1113

RD 1113
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
Rapport oral de M. Michel Amaudruz (UDC)

Le président. Nous passons maintenant au RD 1113. Je passe la parole à M. Michel Amaudruz, auteur du rapport.

M. Michel Amaudruz (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Vous avez dit seulement pour le... ?

Le président. Le premier, déjà.

M. Michel Amaudruz. Ah, on ne traite pas les deux en même temps ?

Le président. Non.

M. Michel Amaudruz. Ah bon, tiens ! Je vous remercie, Monsieur le président. Le résultat des élections fédérales a eu un retentissement certain qui s'est manifesté du Conseil fédéral jusqu'à nous. L'enseignement que j'ai retenu des messages et éloges appuyés et mérités rendus aux deux élus est le suivant, Monsieur le président: il faut présenter sa démission pour découvrir qu'on est aimé de tous. (Rires. Commentaires.) Suite à la démission forcée de M. Genecand, la commission des droits politiques, au cours de sa séance d'hier, a examiné si M. Patrick Malek-Asghar avait des liens d'intérêts qui ne seraient pas compatibles avec sa fonction de député suppléant. M. Malek-Asghar a un pedigree brillant: il est membre du Conseil administratif de la ville de Versoix, de la Fondation Samuel-May, de la Fondation FIVEAC à Versoix, administrateur des Services industriels, président de la Société des forces motrices de Chancy-Pougny, membre du comité directeur du PLR et encore membre du comité de Patrimoine suisse Genève. La commission a constaté qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre les liens d'intérêts de M. Patrick Malek-Asghar et la fonction de député suppléant; elle recommande donc à votre parlement de l'accueillir chaleureusement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. M. Patrick Malek-Asghar prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Patrick Malek-Asghar (PLR)

Commune de Versoix - Conseiller administratif

Fondation FIVEAC, Versoix

Fondation Samuel-May, Versoix

Fonds d'investissement communal - Membre du Conseil

Mentha, Etude d'avocats - Associé

Patrimoine suisse, Genève - Comité

PLR - Comité directeur

Services industriels de Genève - Administrateur

Société des forces motrices de Chancy-Pougny SA - Président