Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
63e
séance
PL 11218
PL 11218
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 27, 28 juin et 29 août 2013.
Le projet de loi 11218 est retiré par son auteur.