Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
63e
séance
PL 11760
PL 11760
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).