Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance

PL 11757

PL 11757
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Projet de loi 11757

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.