Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance

PL 11758

PL 11758
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Projet de loi 11758

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.