Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
63e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. François Baertschi, Thomas Bläsi, Sandra Golay, Jean-Charles Rielle et Romain de Sainte Marie, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet et Françoise Sapin.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 15 et 16 octobre 2015 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 31 et 32, R 795 et 796 concernant le gaz de schiste, en catégorie II, trente minutes; les points 77 et 78, PL 11557-A et 11569-A concernant les finances publiques cantonales, en catégorie II, cinquante minutes; les points 81 et 82, PL 11599-A et 11600-A portant sur l'aliénation par le Conseil d'Etat de parts de copropriété constituées en propriété par étages, en catégorie II, cinquante minutes.
Nous avons reçu du Conseil d'Etat une demande d'urgence sur le PL 11316-A relatif à des indemnités et aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et continue. Je mets aux voix cette urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11316-A est adopté par 75 oui contre 12 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux requêtes des députés. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la proposition de motion 2297 intitulée: «Non à l'augmentation du macaron en zone bleue !»
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2297 est adopté par 47 oui contre 36 non.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je cède le micro à M. le député Ronald Zacharias.
M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11408-A sous-titré «Plus de liberté pour les locataires».
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et invite les députés à se prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11408-A est adopté par 56 oui contre 31 non.
Le président. Ce projet de loi sera traité ce soir à 20h30. Madame la députée Nathalie Fontanet, vous avez la parole.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le PL 11398-A modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11398-A est adopté par 58 oui contre 28 non (vote nominal).
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 801 concernant la Poste.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 801 est adopté par 47 oui contre 42 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur la R 765-A, «Stop au secret des négociations de l'Accord sur le commerce des services», connu également sous le nom de TiSA.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 765-A est adopté par 59 oui contre 33 non.
Le président. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la proposition de résolution 787 demandant une nouvelle étude sur l'évolution du trafic aérien multiscénario pour l'élaboration de la fiche PSIA.
Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 58 non contre 31 oui et 3 abstentions.
Le président. Monsieur le député Patrick Lussi, vous avez la parole.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 11603-A modifiant la loi sur l'administration des communes.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11603-A est adopté par 57 oui contre 36 non.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Monsieur le député Mathias Buschbeck, c'est à vous.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, les Verts vous demandent l'urgence sur le PL 11245-A portant sur le cautionnement des coopératives.
Le président. Merci, Monsieur le député.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11245-A est adopté par 48 oui contre 44 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Je cède le micro à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je demande l'urgence sur les PL 11596-A et 11614-A relatifs à la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, tous deux traités par la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11596-A et PL 11614-A est rejeté par 62 non contre 31 oui.