Séance du
vendredi 16 octobre 2015 à
17h15
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
61e
séance
Q 3760-A
Q 3760-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?