Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 9^e session - 61^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?