Séance du
vendredi 16 octobre 2015 à
17h15
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
61e
séance
QUE 365-A
QUE 365-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?
Annonce: Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05
Cette question écrite urgente est close.