Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 9^e session - 61^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ? (QUE-369)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ? (QUE-370)

Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ? (QUE-371)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ? (QUE-372)

Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ? (QUE-373)

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage? (QUE-374)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ? (QUE-375)

Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ? (QUE-376)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ? (QUE-377)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève (QUE-378)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ? (QUE-379)

Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ? (QUE-380)

Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ? (QUE-381)

Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale (QUE-382)

QUE 369 QUE 370 QUE 371 QUE 372 QUE 373 QUE 374 QUE 375 QUE 376 QUE 377 QUE 378 QUE 379 QUE 380 QUE 381 QUE 382

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.