Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 9^e session - 60^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux pétitions, en catégorie II, trente minutes. Nous abordons la P 1937-A. (Commentaires.) Tout a déjà été fait ! Je passe la parole au rapporteur de majorité, Mme Moyard. (Mme Salima Moyard est encore assise à sa place du Bureau sur l'estrade.) Vous êtes remplacée ? (Remarque. Mme Salima Moyard se rend rapidement à la table des rapporteurs.) Respirez, il n'y a pas de stress !

Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Veuillez m'excuser. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 1937 revient sur l'organisation du réseau de tram en vigueur depuis 2011 et demande le retour du tram 16 reliant les Trois-Chêne à Cornavin. Que demande-t-elle plus précisément ? Une liaison directe, si possible en tram, qui irait des Trois-Chêne à Cornavin, et éventuellement même jusqu'aux Nations. Cette liaison a été supprimée en 2011 lors de la réorganisation du réseau que vous connaissez. Aujourd'hui, pour se rendre sur la rive droite, les habitants des Trois-Chêne peuvent prendre le 61, bus à financement transfrontalier à haut niveau de services, qui comporte peu d'arrêts; mais cette ligne, il est vrai, est temporaire: elle fonctionnera jusqu'à la mise en service du CEVA en 2019. Sinon, il est possible de prendre le 12 jusqu'à l'arrêt Terrassière, puis le 9 ou le 25, ou encore le 12 jusqu'à Rive, puis le 8 qui traverse le pont du Mont-Blanc. Pas moins de dix lignes existent pour faire ce trajet vers Cornavin depuis la ligne 12. Mais c'est vrai, il n'y a plus de liaison directe. Enfin, cette demande vient à la suite du souhait formulé par les Carougeois de rétablissement de la ligne 18, qui reliait directement Carouge à Cornavin: cette demande a été exaucée, d'où la pétition des Trois-Chêne.

Pourquoi ce rétablissement n'est-il pas possible ? A priori, ce serait une bonne idée. Cette demande a donc été accueillie avec bienveillance par la commission, l'idée soumise aux réflexions techniques du DETA et des TPG; mais il s'avère premièrement qu'il y a divergence sur les chiffres de fréquentation et l'intérêt manifesté: selon les TPG, il n'y aurait que 5% des usagers... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui feraient ce type de trajet, alors que les pétitionnaires parlent d'un très grand besoin. D'autre part, le 61 serait bondé selon les pétitionnaires, et très loin de l'être selon les TPG. Deuxièmement, la liaison rétablie serait plus lente que les liaisons actuelles, et c'est le critère principal pour les usagers. Troisièmement, ce serait extrêmement coûteux d'un point de vue technique: il y aurait d'importants travaux à faire sur le tracé, des conflits avec les canalisations au niveau des rails, trop de croisements entre les trams, de possibles blocages et conflits, des voies de tram à doubler à certains endroits; or, vous savez bien que pour les TPG, l'heure n'est pas à la dépense sur le réseau existant, mais qu'il s'agit bien d'essayer de développer celui-ci. Quatrièmement, il faudrait quatre demandes d'autorisations fédérales, que Berne prendra des années à étudier, si tant est qu'ensuite elle les accorde. Cinquièmement, les trams monodirectionnels qu'il faudrait utiliser devraient l'être sur des quais trop courts: les voyageurs ne pourraient simplement pas descendre des véhicules. Sixièmement, il faudrait créer un terminus supplémentaire à Cornavin - on se réjouit de savoir où. Enfin, septième argument, et non des moindres, tout cela serait obsolète dès l'arrivée du CEVA.

Nous avons tout de même trouvé un point de consensus en commission, je vous rassure: il faudra repenser l'entier du réseau en rabattement autour du CEVA dès sa mise en service, ce qu'honnêtement le DETA comme les TPG savaient déjà avant cette pétition.

En conclusion, l'étude de cette pétition a été intéressante, la commission s'en est largement saisie, la réalité des faits a été clarifiée. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il n'en reste pas moins qu'aux yeux de la majorité de la commission, la réalisation de ce que demande la pétition n'est pas souhaitable ni possible. Vous noterez enfin que même le rapporteur de minorité n'est pas favorable à cette demande: il l'a dit en commission. Au nom de la majorité de la commission, je vous propose donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de faire un peu de silence. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Juste un chiffre: 2218 habitants, 2218 pétitionnaires. Le rapport de minorité repose simplement là-dessus. Lorsque 2218 personnes signent une pétition pour demander le retour d'un tram ou autre chose, il me semble qu'on doit les écouter. Comme vient de le dire très bien Mme la rapporteuse de majorité, en commission, c'était «serait», «devrait», «peut-être», «on ne sait pas». Je pense que déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil revient à ne pas donner de réponse. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat exige de sa part une réponse circonstanciée que l'on donne à ces gens. La réponse peut très bien dire, avec des arguments extrêmement bien étayés, que ce n'est pas possible; ces gens comprendront alors tout à fait la réponse donnée par le Conseil d'Etat.

Je rappellerai simplement que la pétition 1876, signée par trois personnes, qui demandait quasi la même chose, soit le retour à un «modèle réaliste de réseau de tram à cinq lignes», a été renvoyée au Conseil d'Etat. Trois personnes seulement l'avaient signée ! Mais elle émanait de l'ATE, pas des pékins de la région de Thônex, qui ont l'outrecuidance d'envoyer une pétition au Grand Conseil. Bien sûr, je suis carougeois: à Carouge, nous avons retrouvé le tram 18. Mais les Carougeois pouvaient très bien descendre à Bel-Air pour prendre un autre tram menant à la gare ! On dit aux gens de Thônex: «Vous pouvez descendre à la Terrassière, à Rive, vous pouvez prendre le 61; débrouillez-vous !», alors qu'aux Carougeois, on a dit: «On vous remet le 18, sans problème !» Ça ne tient pas la route, toute cette histoire. Tout le monde a dit qu'on s'était trompé en changeant les lignes de tram. Une question est posée par 2218 personnes, la simple politesse consiste à la renvoyer au Conseil d'Etat pour que celui-ci rende une réponse écrite qui explique pourquoi il ne veut pas du rétablissement de cette ligne. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le rétablissement du tram 18 entre Meyrin et Carouge a mis la puce à l'oreille de certains habitants des Trois-Chêne et les a incités à demander au travers de cette pétition une ligne de tram directe desservant ces trois communes, notamment en direction du «hub» de la rive droite qu'est la gare Cornavin. C'est lors de la simplification du nouveau réseau du tram, en 2011, pour passer du principe d'axe en étoile à la ligne de tram, que le 16 a été supprimé. En supprimant la ligne 16, les TPG ont voulu simplifier la gestion du réseau au détriment du confort des passagers. Il faut noter que les rails de l'ancien tram 16 sont toujours en place à la place de Hollande, à la rue du Stand et au pont de la Coulouvrenière. Cela devrait faciliter la réintroduction du tram demandée par les pétitionnaires, car les infrastructures existent.

La ligne 61 est desservie par un bus articulé circulant entre Annemasse et Cornavin, répondant ainsi à la demande des pétitionnaires habitant Thônex, mais pas à ceux de Chêne-Bourg et de Chêne-Bougeries, où ce bus ne s'arrête pas. Faut-il rappeler qu'en 2019, lorsque le CEVA sera opérationnel, la ligne 61, dont le financement est transfrontalier, disparaîtra ? L'Union démocratique du centre vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, car elle nécessite des réponses à l'intention des 2200 signataires, comme l'a mentionné le rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est intéressante, en effet: elle revient sur cette problématique générale depuis que le réseau de tram a été réorganisé, c'est-à-dire le moyen de se rendre le plus rapidement possible à Cornavin quand on habite à l'extérieur. La suppression de liaisons directes a ma foi créé un certain inconfort pour les passagers des TPG. Dans ce sens-là, la pétition est légitime: on a dégradé l'offre par rapport à ce qui existait précédemment.

Maintenant, on peut dire en effet que toutes les liaisons devraient passer par Cornavin, parce que le problème se pose pour tout un chacun quand il est à l'extérieur de la ville et doit aller prendre un train. Pour cette liaison en particulier, il faut certainement envisager une voie de tram sur le pont du Mont-Blanc si l'on veut être efficace et ne pas simplement congestionner davantage les Rues Basses; on l'avait évoqué à l'époque. De façon générale, les passagers des TPG ont besoin de liaisons rapides et confortables. S'il y a des changements, des transbordements, et que les transports publics sont lents, les passagers risquent de ne pas choisir cette option. Il faut donc améliorer l'efficacité, améliorer les interfaces. Je ne pense pas que le CEVA résoudra entièrement le problème. Pour terminer, j'aimerais citer mon collègue Thomas Wenger, et rappeler qu'il faut aussi tenir compte de la «sérendipité» des passagers, qui de temps à autre peuvent changer de trajet en fonction de leurs impératifs extérieurs. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de points techniques ont été relevés sur les raisons d'un dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Pour nous, il est aussi important de soulever un élément qu'on a peut-être quelque peu oublié dans ces différents propos: cette ligne 16 est le doublon de la ligne du CEVA ! C'était cette ligne 16 qu'il fallait développer plutôt que le CEVA, qu'on nous a promis pour un milliard, qui va en coûter deux, et qui n'est pas près d'être fini !

Une voix. T'énerve pas ! (Commentaires.)

M. Pascal Spuhler. On ne fait que commencer, je vais aller doucement ! Merci, Monsieur Barrillier ! Non, Mesdames et Messieurs, effectivement, ce n'est qu'un doublon du CEVA. Vous qui attendez tous ce CEVA avec tant d'impatience, voulez-vous vraiment le doubler par une autre ligne ? On sait bien que c'est inutile, ça va nous coûter cher pour pas grand-chose. En conséquence, nous serons évidemment d'accord pour le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Salika Wenger (EAG). En fait, on en revient au péage d'hier. Pensez-vous mettre le tram avant, après ? Est-ce qu'il vous est déjà arrivé de prendre le tram et de changer à Bel-Air à 8h du matin ? (Commentaires.) Je crois que peu d'entre vous l'ont fait, sinon vous sauriez que c'est une galère ! (Exclamation.) Que c'est tout simplement une galère ! Et que les gens qui veulent accéder à la rive droite sont en difficulté. (Commentaires.) Alors ce tram 16, il n'est même pas discutable, et j'ai envie de dire que je ne veux même pas savoir les raisons du Conseil d'Etat; ce que je veux, c'est que le tram 16 soit remis en place, qu'il reprenne sa fonction et que les citoyens qui habitent sur les bords de cette petite merveille de transport puissent enfin aller sur la rive droite sans avoir besoin de changer. Je me fiche de leurs raisons ! Je sais simplement que quand on est en ville, éviter les changements est un petit peu plus simple pour la vie quotidienne, pour un certain nombre de choses. On n'a pas eu les raisons du retrait de ce tram. Qu'on ait maintenant besoin de demander au Conseil d'Etat... Je m'en fous, du Conseil d'Etat, ce que je veux, c'est qu'on le remette en place. Je suis comme tous les citoyens: nous voulons le tram 16, un point c'est tout !

M. François Baertschi (MCG). Voilà un doublon de plus ! Un de plus ! Cette pétition vient trop tard, ou trop tôt. Il aurait fallu à tout prix faire un tram 16 il y a deux ou trois ans, peut-être, quand on a changé le réseau; maintenant c'est trop tard, on va bientôt avoir ce CEVA: chacun va pouvoir profiter du CEVA, qui est tellement efficace... On verra son efficacité, on verra comment il va desservir la région, comment on a gaspillé l'argent. C'est le désastre absolu pour Genève, bienvenue dans une république qui coule !

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que la rapporteuse de majorité l'a bien exposé: nous avons étudié ce projet en commission, regardé combien de personnes cela concernait, et surtout, combien avaient gagné en temps de parcours grâce à ces modifications: or, ces personnes-ci sont plus nombreuses. Force est donc de constater que si on veut améliorer le déplacement des pendulaires quotidiens, oui, il faut poursuivre sur cette voie et ne pas réintroduire ce tram 16 de la manière demandée par la pétition. Je rappelle aussi que cette pétition - cela a été assez clairement présenté, notamment en commission - fait l'objet d'une opération électorale, dans le cadre des municipales, de la part du parti représenté par le rapporteur de minorité. Je suis donc un peu étonnée qu'Ensemble à Gauche, après s'être allié hier soir avec le PLR, décide de faire alliance avec le PDC. Comme quoi on aura tout vu ! En tout cas, pour notre part, pour améliorer la circulation et la fluidité des transports publics, nous déposerons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs, la chose est très simple: les principaux concernés sont les habitants des secteurs de Chêne et des Eaux-Vives. Ces deux groupes d'habitants devraient disposer dans deux ans - ils devraient déjà en disposer - d'une liaison ferrée rapide en direction de Cornavin, ce qui rend en effet relativement superflue cette ligne de tram 16 sur l'axe reliant Moillesulaz à la gare. Cependant, cela ne dispense pas forcément d'une réflexion sur une meilleure utilisation des lignes et une meilleure répartition des relations, notamment une relation sur l'axe de Bernex vers le centre-ville, vers les Rues Basses, et qui pourrait se terminer par exemple à la gare des Eaux-Vives; et cela ne dispense pas non plus d'une autre réflexion: si on veut que le CEVA joue bien son rôle et soit concurrentiel avec le tramway en regard des temps de déplacement en tramway, il est important que les fréquences actuellement retenues - soit de l'ordre du quart d'heure - soient portées au minimum à dix minutes voire à sept minutes et demie comme les trams. Ce n'est qu'ainsi que le CEVA sera utilisé de manière réellement satisfaisante, ce qui permettra de rendre absolument inutile cette demande de la région de Chêne-Bourg, demande relativement légitime pour l'instant. C'est là que se cache le véritable problème: il faudra que l'offre sur le CEVA soit vraiment satisfaisante, et ne voie pas son ouverture encore davantage reportée dans le temps.

M. Pierre Gauthier (EAG). Lorsque le nouveau réseau nous a été présenté, notre groupe, Ensemble à Gauche, s'est immédiatement positionné contre, parce qu'il impliquait des transbordements impossibles à réaliser. Nous avions alors demandé, par conséquent, que le tram 14 soit réinstallé sur son tracé ancien; on nous a répondu: «C'est impossible.» Que s'est-il passé ensuite ? Le tram 18 a été mis en route, et tout d'un coup, ce qui avait été impossible s'est avéré possible. Il n'y a donc aucune raison de dire que la remise en route du tram 16 est impossible. C'est pour cela que nous allons soutenir cette pétition qui nous semble frappée au coin du bon sens. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition qui demande le rétablissement de la ligne supprimée fait suite à de multiples changements en matière de mobilité. Laissez-moi juste vous dire... (Remarque. Rires.) Eh bien oui, évidemment, j'arrive ce matin de deux grandes métropoles asiatiques...

Des voix. Ah ! (Commentaires. Exclamations.)

M. Eric Stauffer. ...où j'ai pu voir, Mesdames et Messieurs, avec la délégation économique du canton de Genève, des problèmes de mobilité autres que ceux de notre canton: Singapour, ce ne sont pas moins de 9 millions d'habitants... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avec un métro, un système de transports et de mobilité qui fonctionnent. (Remarque.) Finalement, on pourrait se dire, c'est vrai: pourquoi rétablir cette ligne directe, alors qu'un jour, peut-être, le CEVA entrera en service ? Mais je soumets à votre réflexion une seule pensée.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. En matière de mobilité, il n'y a pas une seule action; c'est une multitude d'actions qui donnera un résultat pour retrouver une mobilité fluide. Si on arrive à s'imprégner de cette réflexion, peut-être qu'un jour - puisque nous ne correspondons même pas à un seul quartier des deux villes que j'ai été visiter...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...peut-être qu'un jour, Genève retrouvera une mobilité qui fonctionne.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de minorité. Je serai bref. Le débat a été intéressant. Je pense qu'on peut bien donner aux pétitionnaires les réponses à toutes les questions soulevées. Mais si on dépose la pétition sur le bureau du Grand Conseil, cela signifie qu'on ne répondra pas à leurs questions. Je rappelle que nous ne sommes pas en train de voter le retour d'une ligne de tram, mais de voter sur une pétition qui demande le retour d'une ligne de tram. Le Conseil d'Etat peut très clairement dire que ce n'est pas possible, avec les arguments évoqués jusqu'à maintenant. Ceux sur le CEVA sont de bons arguments, mais comme l'a très bien dit M. Ducret, il faudra quand même qu'il y ait plus qu'un train tous les quarts d'heure pour que les gens prennent le CEVA et se déplacent en l'utilisant. Sinon, on ne répond pas aux questions posées par les habitants de Thônex, de Chêne-Bourg et de Chêne-Bougeries, et honnêtement, on devrait quand même demander au Conseil d'Etat de donner une réponse à ces personnes, tout simplement par politesse, parce que leurs questions sont importantes.

Par rapport à l'assertion selon laquelle c'était une pétition liée aux élections municipales, si 2200 personnes dans la région votent PDC, je serais très content ! Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme le rapporteur de majorité: Madame Moyard, vous avez la parole pour une minute.

Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. L'impolitesse de la part de la commission, Monsieur Buchs, aurait consisté à ne pas étudier cette pétition, à ne pas procéder à de multiples auditions, à ne pas poser pléthore de questions au département; or, ce n'est pas ce que nous avons fait ! Je dois dire que je suis un peu étonnée: j'entends certaines affirmations à l'emporte-pièce venant de personnes dont on se demande si elles ont vraiment lu le rapport et pris connaissance de l'ensemble des travaux effectués. Nous avons travaillé tout de même correctement sur cet objet. Réponse aux pétitionnaires il doit y avoir, vous avez raison, Monsieur Buchs, mais elle est justement constituée par le travail de cette commission: les pétitionnaires auront les réponses aux questions qu'ils se posent en lisant le rapport. Je me demande bien à quoi cela sert que nous effectuions, nous, un travail en commission, si ce que nous discutons de l'action du Conseil d'Etat avec un oeil critique n'est finalement d'aucune utilité et qu'il s'agit simplement de tout lui renvoyer.

Le président. Il vous reste dix secondes.

Mme Salima Moyard. J'en tiendrai compte, Monsieur le président ! Pour répondre à Mme Wenger: elle dit que faire ce trajet avec la ligne rétablie sera plus simple; oui, mais ce sera aussi plus long ! Or, c'est là le problème principal pour les usagers. La seule véritable réponse est le développement global des transports publics; on ne peut pas prendre n'importe quel rêve pour la réalité...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Salima Moyard. ...quand on est dans une société qui doit créer sa mobilité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je fais voter l'assemblée sur les conclusions du rapport de majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 1937 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 24 non et 1 abstention.