Séance du
vendredi 16 octobre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
60e
séance
M 2240-A
M 2240-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Le président. L'ordre du jour appelle maintenant la M 2240-A, pour laquelle la parole n'est pas non plus demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2240.