Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 9e session - 60e séance

M 2015-B

M 2015-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Proposition de motion 2015
Débat et renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission judiciaire et de la police: Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
Rapport M 2015-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 17 avril 2015 à 17h30
Motion 2015
Rapport du Conseil d'Etat M 2015-B

Le président. Nous passons à présent à la M 2015-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2015.