Séance du
vendredi 16 octobre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
60e
séance
PL 11505-A
PL 11505-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Rapport de M. Jean-Michel Bugnion (Ve)
Premier débat
Le président. Nous commençons la séance des extraits par le PL 11505-A. Monsieur Voumard, vous avez demandé la parole ?
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Je vous informe que le groupe MCG retire ce projet de loi, étant donné que sa teneur figure maintenant dans la LIP.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris note de ce retrait.
Le projet de loi 11505 est retiré par ses auteurs.