Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 9^e session - 58^e séance

Communications de la présidence

Déclaration relative à la séance extraordinaire du 2 octobre 2015

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de revenir sur les incidents qui ont émaillé notre séance extraordinaire du 2 octobre dernier et vous faire part de quelques réflexions. Les députés font en général preuve de tempérance dans l'exercice de leur mandat, mais pas tous; les députées font en général preuve de tempérance dans l'exercice de leur mandat, mais pas toutes. Les citoyens et citoyennes qui viennent à la tribune du public sont spectateurs, ils ne sont pas acteurs.

Je pensais que tous les membres de ce parlement avaient subi comme «victimes» les débordements à la tribune; j'ai découvert que certains en ont été complices. Les auteurs de ces débordements n'en sortent certainement pas grandis, eux qui ont porté atteinte au fonctionnement démocratique de nos institutions, mais notre parlement n'est pas exempt de reproches tant l'atmosphère délétère qui a régné a occulté le sujet du débat. Je m'interroge sur les motifs qui ont conduit des personnes à manifester bruyamment à la tribune et à s'opposer violemment à l'intervention de la police. Cela n'est-il pas aussi le reflet des incivilités, de la violence verbale voire de la haine qui règnent trop souvent dans cette salle ? Quant à la question du maintien de l'ordre, elle doit être assumée avec responsabilité, fermeté et pondération, ce qui a été le cas.

Mais pour en revenir à nous, imaginez seulement combien de députés seraient encore présents à la fin de chaque session si les dispositions de l'article 90 étaient appliquées sans discernement ! Je vous rappelle que cet article réprouve les menaces, l'atteinte à l'honneur ou à la considération, les expressions méprisantes ou outrageantes ou encore le trouble de la délibération, si fréquents ce vendredi 2 octobre et pas seulement à la tribune du public. Etre élu et siéger au Grand Conseil implique aussi d'assumer la part de responsabilité individuelle et institutionnelle qui incombe à chacun. Nous devons aimer notre institution parlementaire et ne rien faire qui puisse entamer son crédit. Notre Grand Conseil, considéré comme autorité, le mérite; mais le méritons-nous ?

J'espère que ces remarques permettront à chacun de nous de faire une démarche introspective car notre Grand Conseil aura de nombreux rendez-vous importants d'ici la fin de cette année. Enfin, alors que cette session débute avec une proximité calendaire peu propice, je me permets de rappeler qu'une session du Grand Conseil n'est pas forcément destinée à n'être qu'une tribune pour candidats aux élections.

Par ailleurs, j'ai le plaisir de vous annoncer que Mme Beatriz de Candolle est l'heureuse grand-mère d'un petit Albert, Pyramus, Louis, Théodore ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Résolution du Conseil municipal de la Commune de Plan-les-Ouates "Refusons que les accords TISA menacent notre commune" (C-3496)

Réponse du Grand Conseil au recours déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 15 juin 2015 (A/3687/2014-ABST) (Loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016) (Copie transmise à la Commission des finances) (C-3497)

Lettre de Mme FIGUREK Vera, députée, à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, annonçant sa démission de son mandat de députée (C-3498)

Lettre ouverte des syndicats des polices municipales genevoises au Grand Conseil à propos du projet de loi 11333-A (voir point 107 de l'ordre du jour) (C-3499)

Monsieur Jean-Marie Voumard, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la lecture du courrier 3499.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Je prie Mme Moyard de bien vouloir nous donner lecture de ce courrier 3499.

Courrier 3499

Le président. Merci beaucoup, Madame Moyard. La parole est à M. le député Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite la lecture du courrier 3496 lors du traitement du point 115 de l'ordre du jour, soit la R 765-A relative à l'Accord sur le commerce des services. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Il en sera donc fait selon votre volonté.

Annonces et dépôts

Le président. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien vous informe retirer la R 748 intitulée «Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse».

Une voix. Bravo !

Le président. Cet objet est lié à la M 2197-A. Souhaitez-vous également la retirer ? (Remarque.) Uniquement la résolution, très bien. Il en est pris acte. Monsieur Voumard, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste annoncer que le groupe MCG retire le PL 10603 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public.

Le président. Merci, nous en prenons acte. (Commentaires.) C'est le PL 10603 ! De quel point s'agit-il, Monsieur Voumard ? (Remarque.) Ah, c'est un objet traité en commission, qui ne figure donc pas à l'ordre du jour. Je donne maintenant la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR retire deux projets de lois qui se trouvent actuellement en commission, donc pas à l'ordre du jour: il s'agit des PL 10488 et 10489 relatifs à la fondation intercommunale pour la petite enfance. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. Il est pris acte de ces deux retraits.

Je vous informe que suite aux arrêts de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice reçus le 14 septembre 2015 relatifs à l'IN 156 intitulée «Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !» et annulant les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 12, une nouvelle version de l'initiative, portant dorénavant le numéro IN 156-CJ, est transmise à la commission du logement.

Voici les nouveaux délais de traitement pour le Grand Conseil: la décision du Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative et sur l'opposition éventuelle d'un contreprojet est prévue au plus tard le 10 mai 2016; en cas d'opposition d'un contreprojet, l'adoption par le Grand Conseil du contreprojet doit intervenir au plus tard le 11 mai 2017.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral (P-1956)

Pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village ! (P-1957)

Pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092 (P-1958)

Pétition 1956 Pétition 1957 Pétition 1958

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur (P-1949)

à la commission des travaux;

Pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré) (P-1955)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.