Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
PL 10603
PL 10603
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session II des 3 et 4 décembre 2009.
Le projet de loi 10603 est retiré par ses auteurs.