Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
R 748-A
R 748-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de majorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
La proposition de résolution 748 est retirée par ses auteurs.