Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 9e session - 58e séance

PL 11725

PL 11725
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Projet de loi 11725

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.