Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 9e session - 58e séance

PL 11738 et objet(s) lié(s)

PL 11738
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11739
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11740
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11741
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11742
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11743
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11744
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11745
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11746
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11747
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes écoles internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11748
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11749
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11750
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11751
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11752
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
PL 11753
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle N° 1993 de la commune d'Onex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Projet de loi 11753

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.