Séance du jeudi 24 septembre 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2090-A. Le débat est classé en catégorie II, quarante minutes, et la parole revient à M. Serge Hiltpold, rapporteur de majorité.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi visait à l'époque à répondre au problème de renouvellement des chauffeurs des TPG entre 2010 et 2012. Etant donné que ce dossier figure aujourd'hui à l'ordre du jour du Grand Conseil, le projet n'est plus vraiment d'actualité, mais pour les députés qui n'ont pas suivi les travaux, je présenterai une brève synthèse. Entre 2010 et 2012, le taux de renouvellement de l'effectif des conducteurs s'est établi autour de 25% à 30% grâce à la collaboration avec l'office cantonal de l'emploi, soit 18 chômeurs sur 66 postes, 20 chômeurs sur 79 postes et 40 chômeurs sur 135 postes. Il y avait eu de très nombreux départs des chauffeurs et il a fallu assumer ces formations. A l'époque du dépôt du rapport, c'est-à-dire en 2013, les TPG collaboraient de manière exemplaire pour l'ensemble des trois formations - bus, trams ou trolleybus - avec l'office cantonal de l'emploi, et d'ailleurs, le centre de compétence existait sur le plan local. Il faut ajouter qu'au cours de cette période, le fameux label pour la réintégration des chômeurs «1+ pour tous» a été créé. Finalement, le travail était donc bien fait. Le projet de loi avait des intentions louables, mais des solutions avaient déjà été retenues. Voici une synthèse des travaux de la commission: «Le désir de mettre en place une formation qualifiante sous forme de CFC ou AFP doit s'établir entre partenaires sociaux et associations professionnelles, qui n'en formulent pas le voeu; il est relevé que les candidats sont souvent porteurs d'une autre formation CFC ou CAP. Le coût d'un tel centre de formation» romand «semble particulièrement lourd». Par ailleurs, des collaborations se font avec les CFF. «Sous l'angle de la lutte contre le chômage, le dispositif de liaison entre les TPG et l'OCE» en place conduit à des résultats positifs et qui pourraient être renforcés; c'est d'ailleurs ce qu'a voulu faire l'office cantonal de l'emploi maintenant en mains de Mauro Poggia. «Si les TPG ont dû faire face à une situation exceptionnelle» avec ces départs, c'est vrai - il y avait un certain nombre d'engagements frontaliers - cette situation est désormais résolue car on a déjà procédé à l'embauche. Je ne vais donc pas attaquer ce projet de loi qui partait d'une bonne intention, mais finalement le groupe MCG était le seul à le défendre. Maintenant, avec les améliorations qui ont été faites, je vous invite à suivre mon rapport de majorité.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, de l'eau a coulé sous les ponts depuis le dépôt de ces rapports respectivement de minorité et de majorité, comme le soulignait notre collègue Hiltpold. Il faut toutefois savoir qu'à Genève, nous ne disposons pas de centre de formation qui permette aux jeunes de notre canton d'être suivis professionnellement dans le domaine du transport ou dans celui de la mécanique de transport. Il est sûr que Genève ne peut pas se passer d'un tel centre, pour la simple et bonne raison que des jeunes sont sur le carreau et qu'aujourd'hui tout outil, toute pierre qu'on pourrait apporter à l'édifice pour améliorer la formation de ces jeunes est toujours la bienvenue. Or ce projet de loi, enfin, cette motion - car ce n'était pas un projet de loi mais bien une motion que nous avions déposée, sauf erreur de ma part - visait à développer une compétence intercantonale, parce que le problème de recrutement des chauffeurs que nous rencontrons aujourd'hui au sein des Transports publics genevois se retrouve dans tous les cantons romands où il y a une pénurie de personnes formées... (Remarque.) ...car il n'existe ni école ni structure qui permette de former suffisamment nos jeunes. Je rappelle également que la catégorie de personnes la plus touchée par le chômage aujourd'hui reste celle des jeunes de 15 à 25 ans, justement parce qu'ils n'ont pas de formation. Cette motion proposait donc d'ouvrir un peu les chemins à d'autres possibilités pour former nos jeunes, pour leur offrir un métier et un avenir. Par ailleurs, comme l'a relevé mon collègue rapporteur de majorité, nous avons la chance aujourd'hui d'avoir un conseiller d'Etat MCG, Mauro Poggia, qui traite ce dossier de manière assidue et apporte des solutions. J'espère que le peuple genevois en profitera dans les plus brefs délais. Je n'ai pas d'autre remarque à ajouter que ce qui figure dans le rapport de minorité, rapport qui à l'époque - je rappelle, le 11 juin 2013 - avait tout son sens.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Créer un centre de formation romand exclusivement pour chauffeurs de poids lourds est coûteux, d'autant plus que 86 métiers et branches seraient à couvrir pour l'exploitation des bus, des trams et des trolleybus genevois. Il y a d'abord l'investissement de départ, puis un coût de fonctionnement fixe annuel à prendre en considération. Dans la plupart des villes romandes, il n'y a ni trams ni trolleybus. Il n'est donc pas évident qu'un taux d'occupation minimal d'un centre de formation romand puisse être assuré, ce qui entraînerait une perte de ressources financières. Il est plus rationnel d'inculquer la connaissance du réseau routier local en interne à Genève, d'autant plus qu'il est complexe et spécial. De ce fait, un centre romand de formation ne serait pas à même de remplir les spécificités relatives à notre canton. Selon les explications contenues dans cette motion, la formation centralisée n'est que générale et non spécifique à chaque entreprise de transport telle que les TPG. Ceux-ci collaborent étroitement avec l'office cantonal de l'emploi qui a assuré entre 2008 et 2012 l'engagement de 78 demandeurs d'emploi qui ont pu être formés par les TPG pour 460 postes à repourvoir, soit 17%. Dans ce contexte, l'OCE participe en partie au paiement des salaires, à hauteur de 10 000 F en moyenne pour un coût total de formation oscillant entre 30 000 F et 40 000 F. De plus, chaque canton dispose de ses règlements particuliers en matière de transport et dans la plupart des cas, il s'agirait de compléter au niveau cantonal les formations dispensées par le centre romand de formation. Il faut aussi savoir que les constructeurs de véhicules de transport assurent eux-mêmes la formation spécifique liée à la conduite des véhicules poids lourds. Avec un centre de formation romand, l'Etat serait sollicité pour son financement dont le montant serait certainement supérieur à ce que les TPG paient pour leur service de formation. A cela, il y a lieu d'ajouter la question de la motivation des entreprises de transport à envoyer leurs candidats dans un centre romand, ce qui représente des coûts de transport, de formation et de logement qui seraient élevés. Il est plus intéressant pour les TPG de pouvoir planifier les formations en interne par rapport aux heures de travail des conducteurs, ce qui permet une certaine souplesse. Les professionnels que la commission a auditionnés estiment que les conditions de formation sont réunies à Genève, d'autant plus qu'il s'agit de se focaliser sur les demandeurs d'emploi à Genève à qui les TPG proposent une nouvelle activité professionnelle. Compte tenu de tous ces arguments, l'Union démocratique du centre vous demande de refuser cette motion. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, les TPG travaillent aujourd'hui en concertation étroite avec le dispositif de formation mis en place par les CFF, il convient de le souligner. La formation des conducteurs peut également avoir lieu dans le cadre d'une école privée ou avec des moniteurs privés. Lorsqu'on veut imaginer la mise sur pied d'un centre de formation de type HES des transports, il faut garder à l'esprit l'ampleur et la lourdeur d'un tel chantier, surtout s'il s'étend à d'autres branches et à d'autres métiers - plus de huitante, comme cela a été relevé. Les TPG gèrent aujourd'hui entièrement l'aspect formation de leurs chauffeurs, tant pour la conduite des trolleybus que des trams, et le marché dans ce domaine n'est pas particulièrement étendu, d'où la question des besoins réels que ce centre de formation serait amené à couvrir, en dehors des TPG et de l'association genevoise des propriétaires de cars. La collaboration avec l'office cantonal de l'emploi est exemplaire et a permis d'engager dans les années 2010, 2011 et 2012... (Remarque.) ...respectivement 66, 79 et 135 chauffeurs. Cette collaboration exemplaire concerne les bus, les trams et les trolleybus. Les TPG disposent d'un référent spécifique au sein de l'office cantonal de l'emploi. La mise en place d'une formation qualifiante sous forme de CFC ou d'attestation de formation professionnelle AFP est évidemment possible sur le plan cantonal, mais elle devrait requérir ne serait-ce que l'avis des partenaires sociaux et des associations professionnelles compétentes en la matière; or ni les uns, ni les autres n'en ont formulé le voeu. Le coût d'un tel centre de formation semble particulièrement lourd et l'actualité n'est guère en faveur de ce genre d'investissement financier, ce d'autant plus que le seul bassin genevois n'est pas en mesure d'alimenter cette filière. Les TPG ont certes dû faire face à une situation exceptionnelle de demandes de postes, mais cette situation n'est pour l'instant pas appelée à se perpétuer dans le temps et c'est plutôt le contraire qui s'est produit. Les faits récents l'ont bien prouvé puisqu'on a davantage parlé de licenciements que d'engagements. S'il est vrai que l'externalisation de certaines activités peut et doit se faire de temps en temps, y compris au sein des services de l'Etat, il est tout aussi vrai que cela doit avoir lieu dans des conditions où ces activités sont à tout le moins, si possible, moins chères que ce qui se fait à l'Etat. Ce ne serait pas le cas dans le projet qui vous est soumis et le groupe démocrate-chrétien vous invite donc à le refuser. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes comme les autres groupes de ce Grand Conseil ont accueilli ce texte avec intérêt quand il a été déposé, puisque nous l'avions toutes et tous renvoyé à la commission de l'économie pour une étude plus approfondie. Les considérants étaient les suivants: «que les transports en commun à Genève sont en constante augmentation; que les transports publics de la Suisse romande sont amenés à se développer dans les années futures; qu'il y aurait la possibilité de réduire le taux de chômage de manière significative en facilitant la formation à la conduite des demandeurs d'emploi.» Cette motion invitait ainsi le Conseil d'Etat «à créer un centre romand pour la formation des conducteurs de transports en commun» et «à ouvrir ce lieu de formation à tous les corps de métiers en lien avec les transports publics». Mesdames et Messieurs les députés, suite aux travaux de la commission de l'économie, je crois qu'aujourd'hui on peut répondre à cette proposition assez simplement: en réalité, il n'y a pas de lien de causalité immédiate entre l'existence d'un centre romand de formation des conducteurs de transports en commun et la réduction éventuelle du taux de chômage à Genève qui, je crois, constituait une préoccupation importante de la commission de l'économie au cours de ses travaux. C'était une hypothèse intéressante, mais il nous a été démontré qu'il existait déjà une collaboration entre l'office cantonal de l'emploi et les entreprises qui ont des conducteurs de transports en commun. Comme cela a été rappelé notamment par les représentants des syndicats, en réalité la formation représente un coût pour ces entreprises et celui-ci est en général rentabilisé par la fidélisation des conducteurs qu'on essaie de former à l'interne et de garder pour qu'ils travaillent ensuite au sein de l'entreprise. Il est vrai que les conditions de transport dans un lieu donné sont importantes parce qu'il faut évidemment connaître le trafic et le réseau. Ce projet de centre de formation romand ne semble donc malheureusement pas nécessaire, en tout cas pas sous cette forme, d'autant plus qu'il existe déjà un centre de formation du nom de Login qui compte les CFF parmi son réseau et qu'il existe déjà des structures offrant des formations continues au niveau romand.

Mesdames et Messieurs les députés, pour terminer, j'aimerais insister sur le rapport de minorité parce qu'il contient quelques perles: outre le fait qu'on découvre à la page 11 que «nous avons une aéroport internationale» au féminin à Genève, on peut surtout lire à la page 13 l'avant-dernier paragraphe qui, venant du MCG, est assez cocasse: «Nous avons une expérience intéressante menée par le pôle emploi (ANPE) dans le Jura français, qui consista à établir un centre de formation en vue de nourrir le marché suisse de l'horlogerie dans la région du Locle, et nous constatons la réactivité bien comprise des responsables français en matière de couverture des besoins et de réponse au chômage.» Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je félicite le MCG pour sa proposition qui consiste à créer un centre en France voisine pour former des chômeurs en France qui deviendront un jour conducteurs à Genève ! Si c'est cela le programme du MCG... (Remarque.) ...je le félicite pour son évolution, et au final je vous invite à refuser cette proposition de motion ! (Remarque.)

M. Florian Gander (MCG). J'ai presque envie de rire en entendant les propos de mon préopinant; peut-être que c'est la question du verre à moitié vide ou à moitié plein, mais en tout cas cette phrase du rapport de minorité ne signifiait pas que nous souhaitions la création d'un centre de formation en France pour faire venir travailler des frontaliers à Genève. L'intention de la phrase était d'inviter à prendre exemple sur ce qui a été fait en France; c'est un bon exemple et nous le reconnaissons. Si nous faisions de même de l'autre côté de la frontière, c'est-à-dire créer un centre de formation pour former des employés genevois pour ensuite les faire travailler en France - admettons que le salaire y soit plus intéressant - je pense que leur réponse serait à peu près équivalente. (Commentaires.)

Je souhaite souligner que quand j'ai déposé cette motion, je me suis montré un petit peu utopique, je me suis dit: «Tiens, OK, je parle d'un centre de formation...» Et je suis content parce que ce centre de formation a quand même, virtuellement, entre guillemets, «fait son travail»; le travail a même réellement été mené en commission, puisqu'on sait maintenant ce qui a été fait, ce qui ne l'a pas été et ce qui serait faisable. (Commentaires.) Bon, j'ai limité cette motion aux transports en commun, mais mon rêve consistait à me dire... Au fond, comment va évoluer Genève ? (Commentaires.) On me dit aujourd'hui qu'on va se trouver en rupture d'informaticiens; qu'on va se trouver en rupture - on le sait déjà malheureusement - de personnel de santé, de cadres dans certains corps de métiers. Or, bien que ce ne soit certainement pas par le biais de cette motion... Je comprendrais qu'elle soit refusée, ce qui serait logique au regard de l'évolution des événements, mais c'est sur ce point que nous devrions nous pencher et nous demander: n'aurions-nous pas besoin de créer un endroit où l'on prévoirait, où l'on formerait ce dont le canton de Genève aura besoin dans les dix, vingt, trente prochaines années à venir ? J'espère que cette idée va germer chez vous, chers collègues, dans cette enceinte du parlement, car à ce jour, je connais malheureusement beaucoup de jeunes qui se trouvent sur le carreau et qui ont des formations extraordinaires. Je prends simplement l'exemple des informaticiens: il y a 400 demandes de formation à ce qui était anciennement le CEPTA, et actuellement seules 29 places sont disponibles. Je vous laisse donc imaginer: 400 demandes, 29 places disponibles ! Il existe vraiment un problème de ce côté-là; c'est peut-être un exemple parmi tant d'autres, mais je pense que nous devrions tous et toutes réfléchir et nous interroger sur les besoins du canton et sur ce qu'on peut lui apporter pour lui permettre de répondre à ceux-ci. Je vous remercie de votre écoute.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je remercie notre collègue M. Gander; je n'aurais pas osé qualifier ce projet d'utopique, c'est vous qui l'avez fait: «J'ai déposé une motion utopique.» Nous estimons que cette motion avait un certain sens et nous vous remercions de l'avoir déposée, car effectivement nous avons travaillé en commission, nous nous sommes réunis trois fois et avons eu un certain nombre d'auditions. Je ne vais pas revenir sur l'aspect économique qui a déjà été abordé par mes collègues. Nous avons constaté qu'il existait déjà un centre de compétence local. La commission a bien compris à l'issue de ces trois séances que cette motion n'était somme toute pas nécessaire, puisque douze commissaires l'ont refusée et seuls deux - les auteurs, forcément - l'ont acceptée. En ce qui concerne le fonctionnement de notre parlement, je pense donc que le groupe aurait pu retirer ce texte en commission. Cela nous aurait évité de parler pendant vingt minutes, parce que le travail intéressant a été mené. Il était effectivement intéressant en commission mais il est complètement inutile aujourd'hui au parlement. Complètement inutile comme beaucoup de motions que nous traitons cet après-midi ! Je vous encourage à la refuser.

M. Boris Calame (Ve). Chers collègues, ce centre de formation était au départ certainement une bonne, ou une fausse bonne idée. Il existe une trop grande disparité des métiers pour créer une structure unifiée. Visiblement, la taille critique ne saurait être atteinte et on se rend compte que la charge pour les entreprises notamment en termes de déplacements et autres frais annexes serait importante. Il existe actuellement des structures et les partenariats sont utilisés. Enfin, l'externalisation de la formation engendre des contraintes: des problématiques d'appels d'offres, voire de marchés publics pour les formations des chauffeurs pourraient survenir. Cela entraînerait au final également des pertes de compétences au sein de l'entreprise, notamment au sein des TPG. On constate d'ailleurs que les CFF qui avaient externalisé une part de leurs formations les ont ré-internalisées. Nous vous invitons donc à refuser cette motion.

M. François Baertschi (MCG). Je suis quand même un peu déçu de constater que des gens qui passent leurs journées à dire qu'il faut se battre pour la formation et les transports publics font exactement l'inverse ! (Commentaires.) Il suffit de lire les invites de cette motion, elles sont très claires ! Il n'y figure pas de budget, pas de somme générale; il y a une volonté, une intention dans cette motion et elle est double. Ce texte exprime la volonté de voir se créer un centre romand de formation. On ne parle pas de la taille, ni de la dimension, car c'est au conseiller d'Etat ou à l'administration de les indiquer, voire à d'autres cantons, puisque la proposition est que ce centre soit intercantonal, ce qui permet de réduire les coûts. C'est ce que nous demandons au travers de cette motion ! Il faut savoir lire les invites, c'est cela le plus important, et non pas de faire des procès d'intention et de partir dans des discours et des constructions absurdes ! Si on a une volonté de développer la formation, notamment dans les transports publics - parce que c'est important - il faut soutenir cette motion ! Je fais confiance au conseiller d'Etat Barthassat...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Baertschi. ...pour avoir l'intelligence d'y donner une suite favorable et de voir si le projet est réaliste. C'est à lui d'examiner de manière pratique ce que l'on peut en faire...

M. Jean-François Girardet. De faire un rapport !

M. François Baertschi. ...de nous faire rapport et de regarder quelle est la meilleure solution à adopter dans le domaine de la formation, car je suis sûr qu'il est en faveur de la formation et des transports publics.

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Enfin, j'espère parce qu'autrement ce serait désespéré !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Ma préoccupation et mon intérêt pour cette motion résidaient dans la question de la qualification des professionnels de la formation. Il m'est revenu à l'esprit que pendant fort longtemps, par exemple les infirmières étaient formées par des hôpitaux et des cliniques tenues par des bonnes soeurs. (Commentaires.) La formation se faisait, comme on dit, sur le tas. Puis un jour on s'est réveillé et on a demandé que la formation soit professionnalisée, comme il se doit. Mon souci concerne la reconnaissance d'une formation interne, aussi bonne soit-elle; c'est de cela que je voulais m'assurer. On me dit qu'aujourd'hui c'est l'OFT...

Une voix. L'Office des transports !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...l'Office fédéral des transports qui la reconnaît. Dans ce sens-là, c'est très positif, mais si la formation ne devait rester qu'interne aux CFF... Je pense que cela vaudrait véritablement la peine de contrôler cela et ce serait bien de pouvoir obtenir une réponse sur ce sujet. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à M. Roger Deneys pour trente secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Simplement pour rappeler que tous les partenaires, les syndicats, les entreprises, le centre de formation Login avec les CFF sont venus nous confirmer que les dispositifs de formation existent déjà et que le permis requis pour être chauffeur est fédéral. (Commentaires.) Ces dispositifs existent donc déjà et je crois que le MCG peut aussi reconnaître que le travail a été fait. Nous avons étudié la question sans a priori négatif, nous avons soutenu le renvoi à la commission de l'économie, mais je suis désolé de vous le dire, malheureusement, cette motion n'est plus utile aujourd'hui. Et contrairement à mon collègue Frédéric Hohl...

Le président. C'est terminé.

M. Roger Deneys. ...je pense que le rapport a au moins le mérite d'exister et d'expliquer pourquoi...

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...il faut refuser l'objet. (Commentaires.)

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Bon, j'entends bien notre collègue Frédéric Hohl qui soutient que ce projet a été examiné sur le fond, sur la forme, dessus, dessous et qu'il était inutile de venir devant ce plénum pour débattre. Je l'aurais invité simplement à se taire; il nous aurait fait gagner cinq minutes. Pour nous dire juste n'importe quoi et ne rien apporter de constructif au débat, cela ne valait simplement pas la peine qu'il prenne la parole ! (Commentaires.) Mais je t'aime aussi, Frédéric ! Indépendamment de cela, j'aimerais revenir aux propos retors de notre camarade Deneys. Une fois n'est pas coutume, c'est juste la marque de fabrique des socialistes: mentir, déformer, il restera toujours quelque chose ! (Commentaires.) Lorsqu'on explique qu'il existe une expérience intéressante menée par le Pôle emploi français, c'est simplement pour vous rendre attentifs, Mesdames et Messieurs les députés, au fait que les Français ne sont pas naïfs ! Ils savent qu'il y a du travail à trouver à Genève et le gouvernement français crée des formations justement pour que leurs citoyens soient beaucoup plus compétitifs que les nôtres. Résultat des courses: nos employeurs engagent des Français parce qu'ils ont la formation que nos jeunes n'ont pas aujourd'hui ! Dans ce sens-là, c'était un message d'alerte. Il s'agissait de dire: attention, les Français voient le trésor que Genève et la Suisse représentent pour les emplois, ils voient que nous sommes une mine d'or et, partant de ce constat, ils forment leurs jeunes pour qu'ils puissent trouver un emploi, ce que nous ne faisons pas aujourd'hui et ce qui est dommageable. Une fois de plus, c'est une motion ! Et une motion n'est pas contraignante. Il s'agit d'inviter le Conseil d'Etat et l'administration à essayer de trouver des solutions pour former nos jeunes qui sont toujours sur le carreau aujourd'hui. Je rappelle quand même que la question de nos jeunes qui doivent trouver un emploi, qui doivent avoir une formation, est un débat cher à nos amis socialistes qui se trouvent juste derrière moi.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thierry Cerutti. Nos jeunes devraient pouvoir être indépendants financièrement et, pour ce faire, il faut qu'ils puissent avoir un travail et, pour qu'ils aient un travail et pour qu'un employeur puisse les embaucher, il faut qu'ils aient une formation. C'est juste une triste réalité que vous avez tendance à oublier, Mesdames et Messieurs les socialistes.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je me réjouis de la vision du MCG: une vision romande dans l'esprit du Grand Genève. (Commentaires.) J'aimerais simplement rassurer ce parlement sur un élément concernant la société Login, responsable de la formation continue dans le domaine du transport. Je cite un extrait du rapport à la page 8 qui va tout de suite vous rassurer: «Concernant la collaboration avec les TPG, Login ne forme que des apprentis de commerce, les chauffeurs de bus étant formés en interne, en tenant compte des spécificités de chaque réseau urbain.» Cela signifie simplement qu'en ce qui concerne tant les transports lausannois que les TPG, chaque réseau a ses spécificités et c'est en interne qu'on forme les collaborateurs. Je crois qu'on a fait le tour de la question. Les problèmes sont maintenant résolus. Je vous invite à rejeter cette motion. (Remarque.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que le Conseil d'Etat soutient la formation et soutient bien entendu les TPG, mais cette motion n'est pas une bonne idée. Les TPG travaillent aujourd'hui en concertation avec le dispositif de formation mis au point au sein des CFF. La formation des conducteurs peut également avoir lieu dans le cadre d'une auto-école privée avec des moniteurs privés. Si vous voulez, Mesdames et Messieurs, mettre en place un centre de formation type HES des transports, il faut avoir à l'esprit l'ampleur et la lourdeur d'un tel chantier. Les TPG gèrent aujourd'hui en totalité l'aspect de formation de leurs chauffeurs, tant pour la conduite de trolleybus que de trams. Le marché dans ce domaine n'est pas particulièrement étendu, d'où la question de la réelle nécessité d'un tel centre de formation. Les TPG opèrent aujourd'hui et collaborent déjà de manière exemplaire pour l'ensemble des trois formations - je le répète, bus, trams et trolleybus - avec l'office cantonal de l'emploi auprès duquel ils disposent d'un référent spécifique qui participe aussi au salaire de la personne engagée. En même temps, j'en profite pour signaler qu'au cours de cette année 2015, aucune personne qui viendrait de la France voisine n'a été engagée. (Commentaires.) Pour le moment, je le répète, cette motion est une fausse bonne idée. Les choses sont d'ores et déjà bien organisées. Je préconise donc le rejet de cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la proposition de motion 2090 est rejetée par 66 non contre 13 oui.