Séance du jeudi 24 septembre 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la M 2039-A en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Florian Gander, à qui je cède la parole.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Juste quelques mots pour vous rappeler l'historique de cette motion, déposée en 2011 déjà. A l'époque, une grande partie des députés de ce Grand Conseil recevaient régulièrement des contraventions sur leurs deux-roues motorisés, et nous avions constaté que nous étions un peu pris pour des vaches à lait, ainsi que cela est relevé dans le titre. Suite aux auditions réalisées en commission et aux amendements apportés au texte, la majorité de la commission vous demande de soutenir cette motion.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je remercie le rapporteur pour son éclairage fort intéressant, qui m'a permis d'appréhender toute la complexité de ce dossier ! Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous renvoyer au communiqué de presse du DETA du 18 novembre 2014, lequel annonçait la création de 350 places de stationnement pour deux-roues motorisés au centre-ville ainsi que de nouvelles places à venir. J'ai l'impression que le contenu de la motion, après les travaux de la commission, n'existe à peu près plus: le texte ne parle plus du tout de vaches à lait - les motionnaires s'étant peut-être rendu compte qu'il y avait une tolérance envers les deux-roues motorisés, notamment notifiée à la Fondation des parkings par le biais d'une directive du DETA - mais demande simplement la création rapide d'un nombre de places suffisant pour les deux-roues motorisés. Or c'est déjà en cours !

Cela dit, on peut se demander comment, pourquoi et dans quel but on le fait. En effet, les deux-roues motorisés sont aujourd'hui les seuls véhicules à moteur polluants qui ne paient pas l'occupation du domaine public. Pourtant, un article de la Constitution fédérale consacre le principe du pollueur-payeur. Aussi, laisser les usagers de deux-roues motorisés ne pas payer le domaine public qu'ils occupent, alors qu'ils représentent une charge de pollution importante dans le trafic motorisé, est une forme d'encouragement d'un mode de transport qui cause d'importantes nuisances. Je pense particulièrement au bruit routier, mais aussi, selon le type de deux-roues motorisé, à la pollution de l'air - on sait que les moteurs à deux temps sont encore extrêmement polluants, certains d'entre eux polluent même davantage qu'une voiture !

Mesdames et Messieurs, il nous faut prendre une décision. L'espace public est largement occupé par ces véhicules, et si l'on y constate certes un manque de place, il y a aussi beaucoup d'espace disponible en sous-sol - peut-être pas suffisamment, je le reconnais volontiers, mais il y a tout de même un grand nombre de places de stationnement en sous-sol qui ne sont simplement pas utilisées. Pour quelle raison ? Parce que ces places-là sont payantes ! A un moment donné, il faut être cohérent: si on veut libérer l'espace public, il faut justement y tarifer le stationnement des deux-roues motorisés afin de rendre plus attrayantes les places situées en sous-sol, ainsi que respecter le principe du pollueur-payeur. Sur le fond, nous ne sommes pas contre la création de places de stationnement supplémentaires - cela permettrait aussi d'amender ceux qui ne se trouvent pas dans les places prévues à cet effet - mais nous estimons en revanche que les véhicules hautement polluants doivent payer le domaine public. C'est pourquoi nous refuserons la motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Bertrand Buchs (PDC). En commission, le groupe démocrate-chrétien avait accepté cette motion. Cela étant, je me permets juste une petite parenthèse: on en arrive aujourd'hui à un nombre de motions considérable, dont certaines, honnêtement, auraient dû être retirées de l'ordre du jour. Dans le cas présent, ce qui est demandé par cette motion a déjà été discuté. S'agissant des deux invites, à savoir «à tout mettre en oeuvre pour aménager rapidement un nombre de places suffisant [...]» et «à obtenir régulièrement un inventaire du nombre de places deux-roues pour le canton de Genève», cela a déjà été fait, il y a une réelle volonté du département d'aménager de nouvelles places pour les deux-roues. Cette motion ne sert plus à rien, et il est donc inutile de se réunir pour en débattre. Il y a un tel nombre de motions, l'ordre du jour est beaucoup trop long ! Alors je demande aux groupes d'opérer un certain toilettage, de faire le ménage dans l'ordre du jour: on gagnerait du temps. Je vous remercie.

M. Jean Romain (PLR). J'aimerais relever qu'il existe aussi des deux-roues motorisés électriques et qu'il y en aura peut-être de plus en plus à l'avenir. Pour ce qui est du principe du pollueur-payeur, il faut quelque peu le modérer. Voici la situation à Genève: 7500 places pour 62 000 deux-roues motorisés ! Ce n'est pas la même chose dans tous les quartiers: il y en a certains où il est relativement facile de se garer et d'autres où il est tout simplement impossible de stationner à une proximité raisonnable de son lieu de travail. J'ai vu ce qu'a fait le département et je l'en remercie, car M. Barthassat a pris les choses en main et a fait augmenter le nombre de places; mais il en manque encore beaucoup ! Je rappelle les chiffres: 7500 places pour 62 000 deux-roues motorisés.

Je note par ailleurs peu de tolérance de la part de la Fondation des parkings. Bien sûr, il y a eu une directive - je l'ai sous les yeux - mais dans les faits il y a relativement peu d'indulgence, et les deux-roues motorisés sont amendés de manière non seulement importante mais en rafale: il suffit d'en placer un par ici pour savoir ce qui se passe. Or c'est une chance que d'avoir passablement de deux-roues motorisés à Genève, car ils libèrent le trafic des voitures et des quatre-roues; en fait, nous devrions même favoriser davantage encore, si c'est possible, ce mode de transport. C'est vrai qu'il est difficile de partager l'espace avec les vélos puisque certaines places leur sont réservées tandis que d'autres sont dévolues aux motos, et tout cela donne un joyeux mélange. Ce que je propose pour ma part, c'est d'instaurer clairement des places déclarées pour les deux-roues motorisés et d'autres pour les vélos - c'est par exemple le cas devant l'Hôtel de Ville, mais cela ne satisfait manifestement ni les uns, ni les autres. Il faudrait prendre le taureau par les cornes de façon que chacun s'y retrouve. Tout comme l'ensemble du PLR, je vais soutenir cette motion.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, avant toute chose, je voudrais vous faire part de mon étonnement puisque cette motion, dans sa version d'origine, appelait le Conseil d'Etat à ne pas faire appliquer une loi, ou du moins à le faire de façon modérée. Il s'agit là d'un paradoxe que je souhaitais relever car l'une des fonctions premières de l'exécutif est tout de même de faire appliquer les lois. Plutôt que de réclamer de la tolérance envers les conducteurs de deux-roues motorisés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président ! ...j'aurais trouvé plus constructif qu'on cherche une solution pour régler le problème du nombre trop important de deux-roues motorisés par rapport aux places de stationnement existantes. Les commissaires se sont aperçus que cette tolérance existait déjà et que les deux premières invites n'avaient donc plus toute leur pertinence - cela a même été admis par le premier signataire de la motion. Ces deux invites ayant été supprimées, je vais donc plutôt me concentrer sur les troisième et quatrième invites.

La quatrième invite demande un inventaire des places de stationnement pour deux-roues motorisés existantes. Or il se trouve que cet inventaire a déjà été fait, on sait qu'il y a 7500 places de stationnement pour les deux-roues dans le canton de Genève; de nouveau, cette invite n'a plus beaucoup de sens. La troisième invite vise à aménager un nombre suffisant de places pour deux-roues motorisés. Outre le fait que les deux-roues motorisés sont, comme cela a été dit, extrêmement polluants, ils provoquent de plus une pollution sonore et un grand nombre d'accidents. Il faut être conscient que le fait d'augmenter le nombre de places de stationnement va inciter les gens à utiliser leur deux-roues plutôt que de se tourner vers d'autres types de mobilité comme les transports publics ou le vélo. Comme cela a été relevé également, de nouvelles places ont été créées récemment, des projets pilotes de places de stationnement en ouvrage notamment dans les parkings de Cornavin et de Saint-Antoine sont en cours tandis que la question de la mobilité en général et du stationnement en particulier...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Caroline Marti. Je vous remercie, je termine tout de suite. ...est actuellement discutée à la sous-commission mobilité. Cette motion tombe donc comme un cheveu sur la soupe et c'est pour ces raisons que nous vous proposons de la rejeter. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur a dit que la motion avait été déposée en 2011, et on l'a traitée en 2013, c'est-à-dire qu'elle est passée sous l'égide de deux conseillers d'Etat différents. Certes, le département fait preuve de bonne volonté, on l'a vu, il nous l'a montré; mais il y a toujours énormément de deux-roues motorisés et pas assez de places de parking - un préopinant a cité les chiffres. J'ai été surpris d'entendre le représentant PDC dire que la motion ne servait à rien. C'est un peu comme Coluche: «Circulez, y a rien à voir !» Si, Monsieur Buchs, il y a des choses à voir: près de cinquante mille usagers de deux-roues motorisés ont justement abandonné la voiture tant on a rendu compliquées leurs conditions de circulation et de stationnement, ceci afin d'essayer d'arriver un peu plus vite, mais où ? Pas au cinéma ni au dancing: au travail.

En effet, on oublie trop souvent le fait que les gens utilisent les deux-roues motorisés non pas comme loisir mais bien pour se rendre sur leur lieu de travail, pour faire marcher notre économie, j'en passe et des meilleures. Bien sûr, on peut ergoter, on peut dire que ce n'est pas bien. Pour sa part, l'UDC soutiendra cette motion et remercie le Conseil d'Etat de la prendre en considération. Nous ne voulons pas qu'elle soit retirée parce que nous ne sommes pas encore parvenus à un résultat qui nous contente. Ce mode de transport est satisfaisant pour les milliers de travailleurs - on en a parlé, il y en a cinquante à soixante mille - qui, quotidiennement, utilisent leur deux-roues motorisé pour se rendre sur leur lieu de travail, auquel ils espèrent pouvoir accéder sans perdre des heures à trottinette, à vélo ou en transports publics. L'UDC acceptera cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je suis désolé, Madame Mazzone, mais vous n'avez plus de temps de parole. Monsieur Catelain, c'est à vous.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. J'irai dans le même sens que mon préopinant puisque nous soutiendrons cette proposition de motion. J'aimerais simplement ajouter un élément, à savoir que ce texte permettra de réduire l'inégalité de traitement existant aujourd'hui entre les deux-roues motorisés et les deux-roues non motorisés, qui pose problème même à la Fondation des parkings. En effet, lorsqu'un scootériste veut parquer son véhicule sur une station pour deux-roues mais que celle-ci est déjà occupée par un deux-roues non motorisé, il met alors son cyclomoteur sur une place dévolue aux vélos et risque ainsi de se faire verbaliser parce qu'il est immatriculé. Le cycliste, en revanche, ne subit aucune sanction: évidemment, son vélo n'est pas immatriculé.

Une voix. Exact !

M. Gilbert Catelain. Cela nous pose vraiment un gros problème d'égalité de traitement, et il faut absolument créer des places supplémentaires pour empêcher cela. S'agissant des vélos, il y a des problèmes d'inégalité non seulement de traitement mais aussi au niveau des contraventions...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Gilbert Catelain. ...car de plus en plus de vélos sont accrochés à des poubelles, sont placés n'importe où dans la ville et la voirie, qui n'arrive pas à relever les poubelles, se retrouve totalement démunie face à ces véhicules non immatriculés. On peut se demander si le MCG ne devrait pas déposer à nouveau sa motion sur l'immatriculation des deux-roues.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Cette motion, qui demande plus de places de stationnement pour les deux-roues motorisés, date en effet de 2011. Oui, 2011, Mesdames et Messieurs, alors que nous sommes en 2015 ! Notre conseiller d'Etat étant un motard invétéré, je l'invite à parquer sa moto dans la rue de l'Hôtel-de-Ville où, depuis 2011, il n'y a toujours aucune place supplémentaire.

M. Patrick Saudan (PLR). Je veux répondre très rapidement à M. Catelain, Mesdames et Messieurs les députés, qui se plaint de l'inégalité de traitement entre les deux-roues non motorisés et les deux-roues motorisés: heureusement qu'il n'y a pas d'égalité de traitement, heureusement ! Parce que nous devons absolument favoriser la mobilité douce... (Quelques applaudissements.) Pour ma part, je vais m'abstenir sur cette motion parce que si j'arrive à comprendre les motionnaires en ce qui concerne les problèmes de stationnement, je ne peux pas admettre votre discours, Monsieur Catelain. Nous devons favoriser la mobilité douce et donc avantager les vélos par rapport aux deux-roues motorisés. (Applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG), rapporteur. Enormément de choses ont été dites jusqu'ici. Pour répondre à ma collègue socialiste, qui dit que cette motion arrive comme un cheveu sur la soupe, j'aimerais rappeler que celle-ci a été déposée bien avant la création de la sous-commission mobilité, donc elle a bien lieu d'être. A l'époque, d'ailleurs, vous ne siégiez malheureusement pas encore dans ce parlement, tandis que nous, si ! Deuxièmement, si on peut applaudir les 350 places supplémentaires créées pour les deux-roues motorisés, ce n'est malheureusement pas suffisant et nous continuons à encourager le Conseil d'Etat dans cette démarche.

S'agissant de l'inégalité de traitement, juste pour information - peut-être l'avez-vous lu dans la presse - une campagne de police a été menée ces trois derniers jours contre les infractions des deux-roues non motorisés. Rien que durant la première journée, plus d'une cinquantaine de contraventions ont été distribuées pour des délits comme des feux grillés, des déplacements sur le trottoir, ce que je pourrais presque appeler aujourd'hui du cycloterrorisme... (Huées.) Alors qu'on utilise des moyens de transport non polluants, oui, mais qu'on le fasse en respectant les règles de la circulation routière ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Ensuite, puisqu'on parle de prendre les transports en commun, encore faudrait-il que ceux-ci soient efficients et pas saturés. Pour terminer, si on devait vraiment avoir une égalité de traitement entre les deux-roues motorisés et les deux-roues non motorisés, il faudrait faire quelques simples choses comme poser un marquage au sol qui ne différencie ni les uns ni les autres, trouver un moyen de contrôler les deux-roues non motorisés et surtout supprimer les barrières qui permettent d'accrocher les vélos car les cyclistes se parquent n'importe où et ça limite le nombre de places. Je suis sûr que sans ces barrières, on pourrait créer en tout cas deux ou trois places supplémentaires sur le même lieu sans devoir agrandir la zone de stationnement. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à soutenir cette motion.

M. Jean-François Girardet (MCG). Je voulais juste ajouter un petit grain de sel d'humour mais en même temps d'intelligence: la meilleure manière de lutter contre la pollution, c'est d'arrêter les véhicules ! Alors pour tous ceux qui veulent limiter la pollution, je vous propose de faire en sorte que les véhicules puissent être stationnés et donc de soutenir cette motion. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande d'une part l'aménagement d'un nombre de places suffisant pour les deux-roues motorisés sans péjorer le stationnement des vélos et voitures, d'autre part la tenue d'un inventaire du nombre de places affectées aux deux-roues dans le canton. La problématique des deux-roues motorisés est essentielle au regard de l'évolution importante de ce mode de déplacement. En effet, entre 1990 et 2011, nous sommes passés de 22 000 à 50 000 immatriculations; parallèlement, durant cette même période, le nombre de places de stationnement n'a pas bougé puisque nous en disposons de 7500 pour environ 15 000 motocycles immatriculés en Ville de Genève.

A mon arrivée dans ce département, nous avons essayé de changer quelque peu la manière de procéder, ce qui a d'ailleurs engendré passablement de polémique, mais je veux tout de même préciser depuis mon siège qu'il n'est pas du tout dans l'intention du département de supprimer des places pour deux-roues non motorisés au profit de ceux qui le sont mais plutôt de rétablir un certain équilibre, car la demande est grande, tant du côté des vélos que de celui des motos ou scooters. Nous constatons que ceux qui se sont mis au scooter ou à la moto pour se rendre au centre-ville n'ont généralement pas abandonné les transports publics mais plutôt leur voiture - et nous sommes bien contents de ne pas les compter parmi les quatre-roues circulant sur les routes de notre canton - tout comme les cyclistes ne sont pas forcément des gens qui ont quitté le tram mais simplement qui utilisent plusieurs moyens de locomotion, comme la plupart d'entre nous.

Des mesures ont été prises par le département, avec certaines options: tout d'abord, nous allons tenter de créer des places pour deux-roues motorisés et non motorisés sur des espaces vides, tout simplement. Nous avons par exemple commencé à déplacer des places de vélo des bords de route aux trottoirs car il est beaucoup plus facile de parquer un vélo qu'une moto sur le trottoir. Ainsi, on parvient à créer un équilibre, à augmenter quelque peu le nombre de places de parking. Dans la mesure du possible, mais ce n'est pas toujours évident, nous voulons également supprimer certaines places pour voitures et les remplacer par des places pour deux-roues motorisés - vous savez qu'une place de voiture représente à peu près cinq places de moto ou de scooter. Mais, encore une fois, nous allons le faire dans la mesure de nos possibilités. En 2014, nous avons fixé des objectifs et créé plus de 400 places pour les motos et pour les vélos; pour 2015, l'objectif est de créer au minimum à nouveau 400 places, et j'espère bien plus.

Cela dit, il faut savoir que le projet de loi dont je vous parlais tout à l'heure, actuellement à l'étude à la sous-commission mobilité et visant à normaliser le libre choix des transports, servira aussi à réglementer les places de parking et le sort qui sera fait aux deux-roues motorisés et non motorisés. Mesdames et Messieurs, le but n'est pas de créer une guéguerre entre vélos et motos mais bien de trouver un équilibre selon la demande et les besoins de notre population en créant les places indispensables. Il est vrai que certaines places dévolues aux vélos possèdent, vous l'avez vu, des cadres, lesquels sont nécessaires pour pouvoir y attacher son vélo. En effet, si on ne l'attache pas, bien souvent on se le fait voler - ces derniers temps, différents articles ont paru dans la presse, qui détaillaient le nombre de vélos volés à Genève, lequel est estimé à plusieurs dizaines de milliers. Nous devons donc également offrir des infrastructures comme les vélostations, qui sont parfois payantes, afin que les cyclistes puissent entreposer leur engin en toute sécurité. Avec le projet de loi qui arrive bientôt, nous allons essayer de mener à bien le règlement et la politique sur cette thématique et de trouver un meilleur équilibre afin de combler les places manquantes dans le canton.

Pour ma part, je ne vois donc pas d'objection à ce que vous souteniez cette motion puisque le travail du département va dans ce sens. Cela nous permettra par là même de vous présenter un état des lieux quant à l'évolution du nombre de places de parking, tant pour les uns que pour les autres, et nous demeurerons attentifs à la réglementation qui risque d'être mise en oeuvre d'ici la fin de l'année par le biais du projet de loi actuellement étudié dans la sous-commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.

Mise aux voix, la motion 2039 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 25 non et 5 abstentions.

Motion 2039