Séance du jeudi 24 septembre 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux avec la M 2037-A. Le rapporteur de minorité, M. Jacques Béné, est remplacé par Mme Bénédicte Montant. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette motion invite le Conseil d'Etat à utiliser pour la construction et la réfection des routes, au lieu des enrobés de type bitume, des enrobés d'origine végétale. Ils sont réalisés à partir de déchets végétaux et ne nécessitent aucune culture particulière. Il faut relever que ce type de revêtement routier est déjà utilisé depuis 2003 à grande satisfaction dans certains pays et également dans notre canton lorsqu'il s'agit de rénover certaines routes ou d'y apporter des réparations. Lors de l'étude de cette motion, il a également été relevé que ces revêtements d'origine végétale peuvent être fabriqués à des températures inférieures à 40 degrés, ce qui n'est pas négligeable pour le climat. Tout a été dit. Je vous invite au nom de la commission à soutenir cette motion et vous remercie.

Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la préservation de l'environnement et le développement durable sont évidemment, depuis de nombreuses années déjà, la préoccupation de tous; ces problématiques sont intégrées dans l'ensemble des programmes politiques. Cette motion est digne d'intérêt car elle propose une solution alternative aux revêtements bitumineux. Les revêtements verts sont d'ailleurs aujourd'hui utilisés dans le canton pour de petits travaux, comme vous l'a indiqué le rapporteur de majorité. Néanmoins, les bitumes verts disponibles à Genève ne sont pas réalisés à partir de déchets d'origine végétale, mais de matières premières renouvelables provenant de l'agriculture. La question du bioéthanol nous a d'ailleurs bien démontré les dangers des monocultures non destinées à l'alimentation. Il existe des entreprises capables de fabriquer du bitume vert avec des déchets recyclés, c'est vrai, mais celles-ci se trouvent loin de notre canton. Que penser alors du bilan écologique du transport des matières ? De plus, et cela a été exprimé par l'ingénieur cantonal lors de son audition, le coût des revêtements verts est d'environ 50% supérieur à ceux des bitumes classiques - c'était le cas à l'époque de l'audition, j'imagine que ça l'est encore. Cela signifie, par voie de conséquence directe, qu'à budget égal, il faudrait réduire de moitié la construction ou la rénovation de nos routes, si les travaux étaient effectués avec des revêtements routiers verts, sans parler des économies que nous allons devoir naturellement réaliser compte tenu de la projection sur les comptes et du budget 2016 qui s'annonce. Etant donné que le département préfère les revêtements d'origine verte et les utilise déjà lorsque cela est possible, et que nous sommes à l'heure d'arbitrages financiers pour le moins difficiles, la minorité de la commission vous recommande de refuser cette motion, non pas en raison de son intention première, mais parce qu'elle juge plus approprié d'attendre que les bitumes verts puissent être manufacturés à Genève à base de matériaux organiques recyclés et que leur prix ait baissé.

M. Stéphane Florey (UDC). Voilà une bien vieille motion, datant de 2011, qui s'avère finalement fort inutile et qui aurait peut-être dû être retirée par ses auteurs, au vu de ce que nous avons appris en commission. Elle est inutile premièrement parce que le bitume vert est déjà utilisé dans certains cas par les entreprises genevoises. Deuxièmement, et c'est le gros désavantage, il va falloir destiner des cultures spécialement à la production de bitume vert, puisqu'il ne s'agit pas ici de recycler les matières végétales; il va donc falloir intensifier les cultures pour produire ce bitume vert, ce qui est un gros désavantage et est parfaitement nuisible. Quand on se rend compte des dégâts causés au Brésil par les cultures intensives destinées à la production de bioéthanol, on se demande bien à quoi pensent les Verts quand ils veulent produire localement du bitume vert ! Le troisième désavantage est que le bitume vert coûte plus cher que le bitume classique. En période de restrictions budgétaires, on peut s'étonner de cette volonté catégorique d'utiliser le bitume vert alors qu'il coûte plus cher. Le dernier désavantage est que la production locale - quand il y en a - étant très peu développée, il va falloir importer des tonnes et des tonnes de bitume vert et ainsi multiplier les déplacements. En somme, cette motion est plus que contre-productive, elle est même nuisible à notre environnement. Nous recommandons donc fortement aux Verts de la retirer incessamment... (Commentaires.) ...pour nous éviter un débat parfaitement inutile et, si elle n'est pas retirée, nous vous invitons tout du moins à la refuser. Je vous remercie.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion est digne d'intérêt dans la mesure où elle propose une solution alternative qu'il vaut la peine de prendre en compte. Le développement durable ne saurait toutefois se concevoir sans que l'on en apprécie les coûts, surtout à l'heure actuelle, ni surtout sans prendre en considération des principes de précaution et de traçabilité. De quoi s'agit-il ? Ces revêtements verts proviennent de trois types de fabrication et non pas seulement de deux: ils peuvent être fabriqués premièrement à partir de produits végétaux d'origine agricole, ce qui ne correspond en rien à la vocation de l'agriculture; deuxièmement, à partir de déchets organiques recyclés, ce qui est louable mais qui double le prix du bitume ainsi amalgamé; la troisième solution, qui à ma connaissance n'a pas été esquissée au sein de la commission, consiste à colorer ces enrobés bitumineux au moyen de mercure, dit mercure 3 ou mercure 6. Le mercure 6 n'est plus utilisé à ces fins, compte tenu de son haut degré de toxicité. En revanche, on utilise encore le mercure 3, meilleur marché et moins toxique. Malheureusement, en cas de travaux de réfection ou de destruction sur ces voies de tram colorées au mercure 3, les gravats doivent être considérés comme déchets spéciaux et doivent ainsi être traités par une filière de destruction particulière beaucoup plus coûteuse et surtout sans possibilité de recyclage. Le vert peut donc s'avérer toxique ! (Remarque. Rires. L'orateur rit.)

Une voix. Elle est pas mal, celle-là !

M. Jean-Marc Guinchard. Face à ces incertitudes d'une part et au prix trop onéreux de la solution prônée d'autre part, le groupe démocrate-chrétien vous propose de refuser cette motion et de préférer à l'avenir une couleur différente obtenue à partir de pigments d'oxyde de fer plus facilement recyclables et qui donnent une magnifique couleur orange...

Une voix. Oh !

M. Jean-Marc Guinchard. ...beaucoup plus chaude et plus à la mode !

Une voix. Oui ! (Quelques applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion invite le Conseil d'Etat à «favoriser» l'utilisation de revêtements végétaux, à «promouvoir» la production de bitume vert en relation avec l'industrie locale, à «inciter» les mandataires des projets d'aménagement: elle n'est pas contraignante. Elle représente un signal que ce Grand Conseil peut donner au Conseil d'Etat dans le but de promouvoir ce type de bitume. On ne demande donc pas au Conseil d'Etat de s'engager pour des millions voire des milliards de francs destinés à financer la création de routes ou la traversée du lac en bitume vert ! On demande de promouvoir, d'inciter les entreprises locales à créer ces matériaux, et il en existe une importante que tout le monde connaît et peut-être d'autres qui peuvent se développer.

On nous a indiqué qu'actuellement ce bitume vert produit par l'entreprise locale spécialisée dans le domaine à Genève est fabriqué non pas à partir de déchets organiques, mais principalement à partir de colza. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, avant que le colza soit transformé en bitume vert ou qu'il y soit intégré, on ramasse les graines qui donnent de l'huile et tout ce qu'il faut d'autre. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir, sur un nombre donné de champs de colza, quelle est la proportion de ceux dont on broie la paille pour l'intégrer à la terre; parce qu'il ne s'agit pas d'une paille de première qualité qu'on utiliserait pour du fourrage ou autre. C'est de toute façon la matière secondaire du colza dont on a besoin, puisque pour la production d'huile, on utilise les graines. Or justement, adopter cette motion pousserait peut-être non seulement le Conseil d'Etat, mais aussi cette entreprise à diversifier la base de ce bitume vert, à chercher d'autres moyens de le produire, peut-être même à des prix plus bas, sait-on jamais, si on en utilise davantage ! Parce que - je ne vous apprends pas l'économie - besoin, prix, offre et demande, etc., s'équilibrent après un certain temps. Mesdames et Messieurs, nous avons soutenu cette motion en commission, nous allons continuer à la soutenir ici, parce que ce bitume vert comporte quand même des avantages. Comme cela a peut-être déjà été relevé, la fabrication de ce bitume requiert moins d'énergie, car elle peut se faire à une température beaucoup plus basse...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...que pour le bitume qu'on a sur nos routes actuellement; il est colorable, malléable, et certaines régions de France ont utilisé ce bitume pour toutes leurs routes. Il est donc possible, à Genève aussi, de faire peut-être un peu plus que juste le tour des arbres dans nos parcs en bitume vert et qu'on pense à cela de temps en temps lorsqu'il existe des alternatives. Nous soutiendrons donc cette motion. Merci beaucoup.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez tout de suite à votre vice-président que certes le vert est toxique, mais j'imagine qu'il devait se référer à la couleur verte de l'UDC et non à la nôtre... (Commentaires.) ...puisque l'UDC nous soutient que le bitume vert est trop cher. Mesdames et Messieurs les députés, le bitume vert est trop cher ? Mais il l'est certainement beaucoup moins que la traversée du lac dont ils nous ont rebattu les oreilles tout à l'heure ! (Vifs commentaires.) On se calme, s'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore une action propre à la construction de la ville climatique dont nous parlons souvent et dont nous avons besoin précisément pour adapter la ville aux changements climatiques. L'utilisation de ces revêtements routiers d'origine végétale à la place du bitume pour la construction de routes et de pistes cyclables est nouvelle; elle a une quinzaine d'années. Si cela s'applique beaucoup dans les pays qui nous entourent, cela ne se fait quasiment pas à Genève, quoi qu'en dise la rapporteure de minorité. (Remarque.) La technologie de production ainsi que les produits eux-mêmes sont disponibles et commercialisés. Il existe d'ailleurs une unité de production à Genève et les applications sont éprouvées. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Dans ces applications, ces matériaux ont présenté de nombreux avantages, tels que des performances égales ou supérieures au bitume goudronneux, des températures de production inférieures, c'est-à-dire déjà des économies d'énergie. De plus, ces revêtements sont dotés d'une très forte résistance à l'abrasion, ce qui permet de réduire les frais d'entretien du circuit routier et donc d'épargner les ressources publiques. Les eaux de ruissellement ne sont pas polluées par le lessivage des hydrocarbures polluants que relâche le bitume goudronneux. Ces revêtements sont par ailleurs disponibles dans des couleurs claires, or une des mesures visant à réduire l'effet des îlots de chaleur urbains consiste justement à utiliser des revêtements routiers de couleur claire. Enfin et surtout, ce bitume vert peut être produit localement, ce qui signifie des emplois locaux et durables.

Le plan directeur cantonal 2030 va nécessiter la construction de nouvelles routes, de nouvelles rues, de places, de pistes cyclables, et ce seront autant d'occasions de remplacer le bitume goudronneux par des revêtements végétaux à base de déchets végétaux durables et non polluants. Voilà donc de grandes opportunités d'utiliser ce bitume vert dans le canton de Genève. C'est ce que demande cette motion: utiliser ce bitume végétal à la place du goudron pour la construction et la réfection de ces routes, places ou pistes cyclables. Elle demande aussi de promouvoir la production locale de ces revêtements à partir de déchets végétaux et de matériaux recyclés...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. ...et pour cela, d'inciter les mandataires des projets d'aménagement à utiliser préférentiellement ces revêtements d'origine végétale. La rapporteure de minorité voulait nous faire croire qu'il faudrait importer ces produits; en fait, il faut les produire ici, localement, et à partir de ce moment-là, ils seront évidemment utilisables par les mandataires de ces grands projets. Ces demandes sont raisonnables et nous vous demandons de suivre la majorité de la commission qui vous recommande de les accepter.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les vertus du bitume vert ont été reconnues et qu'une bonne promotion et une bonne publicité en ont été faites; en tant que représentant dans ce parlement de la fédération de la construction, je pense que le message a été transmis auprès des entreprises, d'où, à mon avis, l'inefficacité de cette motion. Le grand problème est celui du coût de construction. Favoriser de tels enrobés dans les zones industrielles est complètement surréaliste en termes de coûts ! C'est surréaliste parce que les taxes d'équipement demandées aux entreprises sont déjà énormes, et ce genre de suggestion ne ferait que les augmenter ! Ensuite, concernant le cahier des charges, on revient toujours au même problème de départ. Je pense que l'Etat doit déjà favoriser les graves recyclées. Alors oui, l'option des graves recyclées ne va pas aussi loin que celle du bitume vert, ce qui constitue la deuxième phase, mais c'est déjà une première étape avant l'étape végétale, et c'est une bonne solution. On rencontre un problème d'évacuation des gravats; il faut déjà que l'Etat favorise les graves recyclées. En ce qui concerne l'industrie locale, il s'agit des groupes Colas et Induni. Le premier est mondialement connu, alors je crois que cet argument n'est objectivement pas valable pour ce qui est des emplois locaux. Je vous invite donc à refuser cette motion, simplement pour cette question des coûts de construction... (Remarque.) ...et à utiliser à bon escient les deniers prévus pour la construction de routes ! Je préfère construire deux kilomètres en zone industrielle où il n'y a pas besoin de revêtement phonoabsorbant et pas besoin de bitume vert plutôt que d'en construire un seul. Je vous demande de prendre en considération la question de l'efficience dans le traitement de cette motion et de suivre la rapporteure de minorité.

Des voix. Très bien !

M. Florian Gander (MCG). J'étais déjà là en 2011 lorsque nous avions parlé de cette motion et j'avais déjà à l'époque évoqué les dangers du gazon sur les voies de tram. En effet, ces voies sont également utilisées par les véhicules d'urgence et la réalité montre que ceci pourrait être très dangereux pour ce type de véhicule. (Remarque.) Je souhaitais évoquer plusieurs points: d'une part, à ma connaissance, en tout cas à ce jour, ce type de revêtement coûterait 50% plus cher lors de la construction de voies de tram et, d'autre part, aucune entreprise locale n'en produit pour le moment. (Commentaires.) D'ailleurs, si l'on décide d'investir de l'argent, soit 50% de plus pour la production de ces voies de tram, j'aimerais rappeler une chose: Genève n'a pas tenu ses promesses, et là je reviens sur la commune de Bernex avec notre fameux TCOB, comme il s'appelle aujourd'hui, et qui devrait s'appeler TCOC puisqu'il s'arrête à Confignon. On a de l'argent à mettre, alors à ce moment-là, autant l'utiliser pour terminer le dernier bout de tracé ! Premièrement, cela permettrait de développer du logement et deuxièmement, cela permettrait au tram de circuler jusqu'à sa destination finale initialement prévue. (Commentaires.) Voilà, pour moi c'est du gaspillage d'argent et le groupe MCG refusera cette motion.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey pour quarante-cinq secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Deux choses: premièrement, en tout cas l'UDC reste convaincue que ce n'est pas à l'Etat de faire la promotion de ce type de revêtement, car à Genève, nous avons des milieux économiques performants qui peuvent s'en charger par le biais des entreprises. L'Etat a d'autres chats à fouetter ! Deuxièmement, si la traversée de la rade avait été revêtue de bitume vert comme pouvait le souhaiter M. Lefort, cela n'aurait malheureusement fait qu'augmenter les coûts. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été relevé, il faut s'attendre à ce stade à un surcoût d'environ 50%. Sachant que les diverses campagnes de reprofilage et de renouvellement des couches de revêtement du réseau des routes cantonales représentent ces dernières années un montant moyen de l'ordre de 5 à 6 millions, un surcoût par année de 3 à 4 millions pour la même prestation serait à considérer. Dans le cadre des restrictions budgétaires actuelles - ce n'est pas mon collègue M. Dal Busco qui me contredira - il faut effectivement prendre en compte ces éléments. Ensuite, au vu des besoins avérés du canton, l'offre n'est a priori pas assurée par la capacité de production de bitume vert de l'industrie locale. L'expérience et le recul sur ces enrobés sont malheureusement insuffisants et, sans autres analyses et réflexions, nous ne pouvons pas décider de favoriser leur utilisation pour le moment.

Pour une utilisation à large échelle, un apport de matières premières important et très régulier est nécessaire, ce qui exclut pour l'instant de travailler avec des déchets, car même à Genève on n'en a pas assez pour le moment. (Commentaires.) Le bilan écologique est bon, c'est vrai, mais le fait de s'approvisionner avec de la matière première issue de cultures constituera, Mesdames et Messieurs, une concurrence directe à l'alimentation. Cela nous ramène à la problématique des biocarburants, dont on voit bien qu'ils ne sont pas une voie d'avenir qu'on puisse emprunter sans difficultés s'agissant du positionnement éthique et globalisé. Une alternative plausible au bitume vert sont les enrobés à base de granulats recyclés et/ou avec des bitumes en émulsion: ces enrobés présentent eux aussi un bilan écologique excellent. Ils sont déjà utilisés par le canton, entre autres pour les projets récents de pistes cyclables sur les routes de Base ou de Soral. L'expérience de ces enrobés est positive, et ceux-ci continueront d'être utilisés par le département dans le canton. Par ailleurs, dans notre région, la quantité de déchets végétaux disponible est plutôt limitée. Dans ce contexte, il est préférable d'utiliser ces matériaux pour une valorisation, notamment par le compostage. Voilà les aspects quelque peu négatifs de ce bitume vert. Cela étant, le département se penche sur tous les moyens permettant de recycler ou d'utiliser les matériaux recyclés. Récemment, nous avons inscrit dans les règlements concernant les travaux de l'Etat que ces matériaux doivent maintenant plus ou moins figurer dans les appels à soumission pour qu'on puisse justement les utiliser à plus large échelle. Je vous recommande donc de refuser cette motion.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2037 est rejetée par 55 non contre 29 oui et 3 abstentions.