Séance du jeudi 24 septembre 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 54^e séance

Débat

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour ordinaire avec la M 2028-A que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur Jean Romain, vous avez la parole.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Cette motion concerne les frontières et, évidemment, dès qu'on touche aux frontières, il y a passablement d'éléments qui s'agitent. Dans le fond, comme un médicament, toute frontière est à la fois remède et poison, et c'est donc une affaire de dosage: trop ou trop peu ruine quelque pays que ce soit. Il existe à Genève, en dehors des passages douaniers, plusieurs dizaines de chemins qui traversent la frontière. Ceux-ci facilitent d'une part le travail des agriculteurs mais d'autre part, étant non gardés, ils permettent aussi le passage de véhicules et camionnettes venus de France. Ainsi, les délinquants les empruntent aisément après leurs forfaits sur sol genevois. La motion demande, tout en permettant le passage des piétons et des vélos et avec la collaboration des communes - ce point est très important, il a été longuement discuté en commission puis ajouté au texte - de renaturer simplement ces chemins. La frontière, voyez-vous, n'est pas un barrage mais une écluse, qui permet de réguler le flux. Ces chemins et routes carrossables, hors des passages douaniers, ouvrent trop notre canton, et la commission, dans son immense majorité, a décidé d'accepter cette motion. Le PLR vous recommande de l'adopter à votre tour.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, au vu des auditions, le parti socialiste ne voit pas du tout l'utilité de cette motion visant à fermer l'ensemble des routes et chemins carrossables non douaniers qui franchissent la frontière. En effet, les gardes-frontière ont été très clairs et ont démontré qu'il n'existe qu'une seule route carrossable et que tous les autres chemins sont déjà fermés par une barrière.

Deuxième élément, s'il fallait donner encore une raison tout à fait pratique: ces chemins sont utilisés essentiellement par les paysans, et notre collègue Mme Roset a fort opportunément rappelé que près de 1000 hectares de terres agricoles genevoises sont situés sur sol français et que les agriculteurs ont besoin, dans leur travail quotidien, de pouvoir aisément franchir cette frontière, ce d'autant plus qu'ils peuvent ensuite fermer les fameuses barrières.

S'agissant de la question de la sécurité, la police nous a elle aussi répondu en disant que généralement, les personnes qui commettent des actes répréhensibles n'utilisent pas les petits chemins mais leur préfèrent, pour s'échapper très vite, les grands axes. Plus fondamentalement, le parti socialiste, outre le fait que toutes les réponses à ces questions ont été données, souligne quand même qu'à l'heure où l'on parle du Grand Genève, cette motion semble bien petite et ridicule. Par conséquent, nous vous demandons de la refuser.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et passe la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président... Aïe ! (Remarque. L'orateur rit.) Non, ce n'est rien, juste un de mes boutons qui s'est accroché au tiroir ! Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, on fait tomber les masques du parti socialiste et des Verts, qui vont s'opposer à ce texte parlementaire alors qu'ils devraient normalement défendre la campagne genevoise et tout faire pour limiter le trafic motorisé sur les routes de campagne, dans les champs, tout en garantissant évidemment l'accès aux agriculteurs, ainsi que le veut cette motion. C'est bien là qu'on voit que, pour les Verts et les socialistes, l'écologie est en réalité un gros mensonge et qu'ils acceptent finalement le trafic motorisé, c'est-à-dire celui des voitures... (Commentaires.) Eh bien oui, puisqu'ils ne veulent pas fermer ces petites routes de campagne non douanières, lesquelles ne sont pas prévues pour accueillir chaque jour des milliers de véhicules de pendulaires ! C'est bien la démonstration, Mesdames et Messieurs les députés, que le parti socialiste et le groupe des Verts feraient mieux d'aller se présenter aux élections régionales en France pour défendre les frontaliers. Quant à nous, au MCG, nous continuerons à défendre les résidents genevois.

Mme Christina Meissner (UDC). Que le parti socialiste s'inquiète pour les malfrats... enfin, pas tous les malfrats mais ceux qui se déplaceraient à pied ou à vélo, n'est pas une surprise ! Cette motion demande cependant la fermeture des chemins et routes carrossables. Or il n'existe pas qu'une seule route carrossable, comme le prétend le parti socialiste: en réalité, il y a 34 routes douanières - mais elles ne sont pas concernées - ainsi qu'une quarantaine d'autres routes carrossables non douanières. Si certaines d'entre elles sont effectivement fermées, d'autres ne le sont pas. Dans tous les cas, on voit bien que la police tout comme les services de douane sont parfaitement d'accord avec cette motion, ils n'ont pas forcément les moyens de pouvoir surveiller toutes les routes carrossables qui traversent la frontière et donc cette motion leur facilitera la vie et leur permettra de se concentrer sur d'autres tâches qui amènent une véritable valeur ajoutée. Même les agriculteurs ne sont pas opposés à cette proposition de motion ! Dès lors, il n'y a aucune raison de la refuser, et le groupe UDC, qui en est d'ailleurs l'auteur, l'acceptera bien entendu et regrette simplement qu'elle ait traîné plus de deux ans à l'ordre du jour; elle aurait pu être votée il y a déjà fort longtemps si ce Grand Conseil avait de meilleures routes qui le conduisaient dans la bonne direction !

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera cette motion pour deux raisons, tout d'abord pour une raison de mobilité: on sait que si on veut développer une nouvelle façon de se déplacer à Genève, il faut faire très attention à ces routes qui peuvent être empruntées pour se détourner du trafic habituel et gagner du temps, mais qui ne sont pas faites pour ça - d'ailleurs, la plupart du temps, elles sont surchargées. La première chose à faire est donc de réfléchir à un meilleur maillage des routes genevoises en limitant l'entrée dans le canton. Il ne s'agit pas de limiter l'entrée aux douanes mais simplement de réfléchir à la façon de se déplacer d'un point A à un point B. Je vous rappelle qu'on est en train d'en discuter à la commission des transports, et la fermeture de ces voies représente justement l'un des points importants pour repenser la mobilité à Genève.

La deuxième raison concerne le commerce genevois, dont on ne parle pas assez. A l'heure actuelle, celui-ci vit une situation très difficile à cause des problèmes de change, du franc fort, il souffre énormément du fait que les gens vont tout bêtement effectuer leurs achats en France. Il est clair qu'il doit y avoir des contrôles aux frontières - nous avons demandé qu'il y en ait, qu'ils soient même augmentés - mais comme la douane ne dispose pas de moyens extensifs, ces contrôles doivent être faits à des endroits précis, et c'est la raison pour laquelle il faut fermer certains points d'entrée. Je vous rappelle que la plupart de ces routes sont fermées la nuit, il suffit donc de les laisser closes la journée aussi. Je vous remercie.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, que de mauvaise foi aujourd'hui sur les bancs d'en face et même à côté de moi ! Voici effectivement deux ans que cette motion traîne; ma foi, c'eût été une bonne idée de la retirer ! Une motion aussi inutile ne pouvait subir que ce sort-là, qui aurait été adéquat. Je pense que cette motion est absolument inutile car si vous lisez le rapport - ce que j'ai fait puisque je n'étais pas en commission lorsqu'elle a été traitée - vous apprenez qu'une seule et unique route carrossable est concernée. Alors quand on nous dit qu'il faut fermer des routes carrossables car de nombreux malfrats s'y promènent jour et nuit...! Non, il n'y en a qu'une seule. Bon, si vous voulez faire une motion pour fermer une seule route carrossable, soit, pourquoi pas ?

Or ce que j'entends davantage, c'est un signal de fermeture des frontières, un signal contre nos voisins français avec lesquels nous partageons une communauté de destin. Il ne faut pas se leurrer: on ne se trouve pas face à une motion qui vante un projet de mobilité douce, on se trouve face à une motion inutile qui crée des barrières physiques avec nos voisins français. Et, visiblement, cette option est suivie par des partis dont ce n'est pas l'habitude - je pense au PLR et au PDC. Pour notre part en tout cas, nous continuerons à penser que la région est une bonne échelle pour réfléchir à l'avenir de Genève.

Par ailleurs, j'aimerais citer les propos du capitaine Christophe Debons, du corps des gardes-frontière, puisque, dans ce genre de cas, il faut se référer aux autorités et s'en remettre à la parole de ceux qui ont l'habitude du terrain. Que dit-il ? Il dit «que les passages non douaniers ne sont pas utilisés pour franchir la frontière après des méfaits ni avec des marchandises interdites. Les malfrats utilisent généralement les grands axes, qui offrent de meilleures possibilités pour s'échapper que les petits chemins». Il souligne encore «que les malfrats qui désirent réaliser un "gros coup" ne franchissent pas la frontière par les chemins non douaniers».

Cette motion est ainsi inutile à deux titres puisque, d'une part, elle n'atteint pas le but poursuivi par les motionnaires et que, d'autre part, elle ne concerne qu'un seul chemin. Les Verts la refuseront et vous invitent à vous engager à la place dans le projet du Grand Genève dont les contours ont apparemment été présentés hier - on espère d'ailleurs qu'ils iront plus loin que ce qui a été présenté hier. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Je m'étonne quelque peu de la position des Verts: généralement, ils font tout pour réduire le trafic en ville, restreindre la circulation des automobilistes. Or quand on leur offre sur un plateau la possibilité de faire de même à l'entrée du canton, ça leur pose problème. C'est une politique totalement illisible ! Si vous avez la possibilité de réduire le trafic à l'entrée du canton, saisissez-la ! Je ne comprends pas la politique des Verts et je crois que les électeurs non plus.

Concernant les arguments qui ont été donnés, je peux vous assurer, en tant qu'ancien commandant adjoint du corps des gardes-frontière, que les malfrats passent bien par les chemins carrossables. Je vous rappelle que des accidents graves ont eu lieu dans ce canton, qu'on a assisté à l'usage de l'arme sur des routes concernées par cette motion, que la plaine de l'Aire était un boulevard pour les voleurs de motos qui passaient à travers en fourgon. Il y a donc un peu de mauvaise foi ou peut-être une volonté de la part des personnes auditionnées dans le cadre de la commission de ne pas tout vous dire. Mais il ne faut pas se leurrer: dans les faits, les gens passent toujours sur ces routes, des interceptions s'y effectuent. Malheureusement, et vous le savez, comme deux tiers des effectifs de cette administration sont engagés à l'aéroport, il n'y a plus suffisamment de surveillance et donc de connaissance de ce qui se passe sur le terrain. Pour ma part, j'invite ce parlement à voter cette motion.

Une voix. Bravo !

Mme Simone de Montmollin (PLR). Le PLR soutiendra cette motion mais aimerait rendre attentifs l'ensemble de ce parlement ainsi que le Conseil d'Etat à la deuxième invite, qui prévoit de faire participer les communes aux discussions. Il s'agit de collaborer notamment avec les agriculteurs, qui sont les premiers usagers des chemins carrossables. Nous souhaiterions souligner qu'il n'est pas question, par une telle motion, d'entraver le travail des paysans qui, à longueur de journée, doivent emprunter ces chemins, et qu'il doit en être pris acte dans l'intitulé du texte.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole revient à M. le député Jean-François Girardet pour une minute trente.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion part d'une excellente intention, à savoir contrôler les flux migratoires dans notre canton. En effet, en termes de douane, le jour où l'ensemble de ces chemins carrossables sera interdit à la circulation, tous ceux qui les emprunteront contreviendront à la loi, et il sera ainsi beaucoup plus facile d'une part de surveiller les malfrats qui voudraient passer la frontière pour commettre des actes répréhensibles dans les communes voisines, genevoises en particulier, d'autre part de contrôler et d'accueillir les réfugiés qui voudraient entrer dans notre pays pour s'y faire enregistrer.

Je suis étonné de constater que les Verts n'ont pas soutenu cette motion car, à la base, la deuxième invite consistait «à renaturer, dans la mesure du possible, les sites concernés». Il y avait bien une intention de restituer ces zones aux promeneurs, cyclistes ou pour d'autres activités bucoliques. Eh bien non, les Verts ont refusé cette invite, et la commission a décidé de la remplacer par l'invite actuelle, soit «à le faire en collaboration avec les communes», ce que je salue. Pour cette raison, nous soutiendrons cette motion. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Notre groupe n'était pas en commission quand cette motion a été débattue, motion si urgente, semble-t-il, qu'il a fallu plus de deux ans pour qu'elle parvienne devant notre assemblée ! Evidemment, nous refuserons ce texte, que M. Girardet a présenté à l'instant comme une volonté de contrôler l'immigration et de fermer les frontières. C'est absurde: au bout de ce chemin, il y a la construction de murs, comme les Israéliens en érigent en Palestine, comme feu celui de Berlin, comme les Etats-Uniens tentent d'en élever à leur frontière avec le Mexique. Cette politique-là ne marche pas ! On nous demande de dynamiter quelques chemins carrossables; dans la même logique, on nous demandera ensuite d'installer des barbelés, puis ceci ou cela. Non, ça n'a pas de sens ! Il s'agit là d'une politique inefficace et, en l'occurrence, de pure gesticulation électoraliste xénophobe.

M. Stauffer stigmatisait tout à l'heure les alliances contre nature; j'avoue avoir été convaincu par les propos de notre collègue, figurant dans le rapport, qui disait ceci: «Le PLR ne voit aucune raison de refuser la motion, ni non plus de l'accepter.» Quand on lit ces paroles éloquentes, que faut-il faire ? On se gratte la tête, on s'arrache les cheveux - certains parmi nous sont mieux placés que moi pour le faire - et on finit par se dire qu'on n'acceptera ni ne refusera cette motion. L'accepter signifierait obliger le Conseil d'Etat de nous rendre dans les six mois un rapport sur cet objet dont on ne sait pas, si on suit la ligne du PLR, s'il faut l'accepter ou le refuser. Alors allégeons la tâche du Conseil d'Etat, qui a déjà passablement de peine à faire ce qu'il doit dans l'intérêt de nos concitoyens, et plaçons cette motion à l'endroit qu'elle mérite, c'est-à-dire dans la poubelle qui se trouve derrière nos bancs. Il n'est pas sérieux de nous faire discuter sur un texte aussi débile !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je suis navré, Monsieur Gander, mais vous n'avez plus de temps de parole. Pour terminer ce débat, je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme le député Vanek, j'ai de la peine. Oui, c'est vrai: j'ai de la peine et je suis quelque peu sceptique vis-à-vis de cette motion. D'abord, qu'est-ce qu'une route carrossable ? Nous ne sommes même pas parfaitement sûrs de savoir exactement ce que cela signifie en termes juridiques. De plus, ces chemins dits carrossables traversent en majeure partie des secteurs privés, donc je ne vous explique même pas la difficulté qu'engendrerait la mise en oeuvre d'une telle motion ! Edicter un règlement ou une loi sur cette question serait presque de l'ordre de l'insurmontable car certains de ces chemins passent également dans des communes, et le Conseil d'Etat ne pourra pas les obliger à fermer ou à contrôler les routes. D'ailleurs, la plupart de ces chemins douaniers sont déjà sous contrôle ! Pensez aux domaines agricoles, qui se trouvent souvent à cheval sur la frontière ou bordent ces chemins: sur mon domaine par exemple, je vois mal mon père descendre continuellement de son tracteur pour ouvrir ou fermer une barrière, passer d'un parchet ou d'un champ à l'autre.

Le problème de cette motion, quoiqu'elle parte d'une bonne intention, c'est qu'elle arrive à une période où, à cause de l'actualité et comme le disait le député Vanek, on ferme les frontières, on installe des barrières, des murs, des barbelés. Nous nous trouvons en plein dans ce contexte, et chacun croit trouver de bonnes raisons à cela. Pour ma part, étant donné que j'ai siégé à la commission de politique extérieure du Conseil national, je vous le dis franchement: le problème à résoudre concerne simplement la gestion des effectifs. Lorsque nous avons fermé nos douanes, un certain nombre de douaniers et gardes-frontière ne travaillaient plus directement aux douanes mais faisaient partie de ce qu'on appelait la volante; c'était l'une des meilleures périodes qu'on ait pu connaître ! Sur mon domaine, dans la commune de Bardonnex, les gens se baladaient, avaient des contacts avec la population et les professionnels, pour la plupart des agriculteurs, et surveillaient ainsi la frontière. A l'époque, à Berne, mon collègue Darbellay et moi-même avions demandé 120 personnes pour le canton de Genève; nous en avons obtenu à peu près douze et, aujourd'hui, on ne voit plus beaucoup de gardes-frontière, ils doivent être environ deux groupes de cinq ou six à patrouiller la nuit.

Certes, je peux comprendre la volonté de pouvoir intervenir sur ces chemins douaniers mais, encore une fois, ceux-ci sont déjà contrôlés et il y a déjà passablement de barrières. Sur mon domaine, nous sommes aussi confrontés à ce genre de problèmes puisque quelques-uns de nos chemins débouchent directement sur les routes frontalières. Nous y avons installé de gros cailloux, des rochers, des troncs d'arbre, des barrières... Eh bien, Mesdames et Messieurs, je suis désolé de devoir vous dire que cela ne sert à rien du tout. S'agissant de la délinquance, les malfrats passent soit en deux-roues soit à pied, et s'agissant de réfugiés qui viendraient de je ne sais où, ce n'est pas une barrière qui les arrêterait, ils passeraient à travers bois, forêts et ruisseaux.

Tout cela n'est pas un problème caractéristique d'aujourd'hui; mon grand-père déjà, qui était garde-frontière, a vécu des périodes que nous n'avons heureusement pas connues et qui, je l'espère, ne se reproduiront plus, où l'on installait des barbelés et ce genre de choses. Face à cette motion, je me trouve un peu dans la même situation qu'a décrite M. Vanek: allons-nous l'accepter ou pas ? Même si c'est une fausse bonne idée, dans la mesure où quelques chemins pourraient éventuellement en bénéficier, je pourrais à la rigueur dire oui, nous pourrions l'étudier; d'un autre côté, sa mise en oeuvre s'annonce insurmontable. Mon coeur balance, et la raison m'indique qu'il vaudrait mieux que vous refusiez ce texte et nous laissiez travailler sur le terrain, avec les communes, les propriétaires, si possible les gardes-frontière voire la police cantonale ou les gardes municipaux - peut-être même verra-t-on un jour le retour des gardes champêtres, ainsi que nous sommes en train d'y travailler au sein des communes. A mon sens, c'est ce genre de mesure qui pourrait nous aider à intervenir de manière positive sur le terrain, et malheureusement pas cette motion. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter.

Mise aux voix, la motion 2028 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 32 non et 10 abstentions.

Motion 2028