Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 8e session - 53e séance

PL 11409-A

PL 11409-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de première minorité de Mme Lisa Mazzone (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Projet de loi 11409
Renvoi en commission: Séance du jeudi 10 avril 2014 à 17h
Rapport PL 11409-A

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11409-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de seconde minorité, M. Romain de Sainte Marie, est remplacé par M. le député Thomas Wenger. Monsieur Lussi, rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous nous trouvons à nouveau face à un cas où l'ajournement est demandé. Peut-être serait-il donc judicieux, avant que chacun n'use de la salive et ne donne ses arguments, que le Grand Conseil se penche sur cette demande d'ajournement et se décide. Ce sera plus sain et cela nous évitera peut-être des tensions inutiles ! (L'orateur rit.)

Mme Lisa Mazzone. Et avinées aussi !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes à nouveau saisis d'une demande d'ajournement. La parole est à la rapporteure de première minorité, Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour la paix de ce parlement, évitons un débat aviné sur la mobilité et concentrons-nous sur notre contreprojet qui avance en commission !

Une voix. Bravo Lisa ! (L'oratrice rit.)

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes également en faveur de l'ajournement.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cette demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11409 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).