Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 8e session - 53e séance

M 2284

M 2284
Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Proposition de motion 2284

Débat

Le président. Nous commençons par les urgences avec la proposition de motion 2284. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme annoncé lors des demandes d'urgence, nous demandons que ce projet de loi soit renvoyé sans débat à la commission des transports de sorte qu'il puisse être étudié en même temps que le projet de loi portant également sur les taxis...

Le président. C'est une motion ! (Commentaires.)

Mme Lydia Schneider Hausser. Ah oui, excusez-moi ! J'ai justement confondu avec le projet de loi du Conseil d'Etat ! Nous demandons que cette motion soit renvoyée sans débat à la commission des transports de sorte qu'elle puisse être étudiée en même temps que le projet de loi du Conseil d'Etat; les deux objets portant sur le même sujet pourront ainsi être traités au cours du même débat. Nous vous proposons donc de passer tout de suite au vote afin que les travaux soient menés en commission. Ce serait plus simple. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2284 à la commission des transports est adopté par 49 oui et 8 abstentions.