Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 52^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ? (QUE-348)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ? (QUE-349)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ? (QUE-350)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ? (QUE-351)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ? (QUE-352)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ? (QUE-353)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet et gare des Eaux-Vives (QUE-354)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA (QUE-355)

Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ? (QUE-356)

Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ? (QUE-357)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ? (QUE-358)

Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ? (QUE-359)

Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ? (QUE-360)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi ! (QUE-361)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? (QUE-362)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Feuille, caillou, ciseau... (QUE-363)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ? (QUE-364)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (QUE-365)

Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ? (QUE-366)

Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ? (QUE-367)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ? (QUE-368)

QUE 348 QUE 349 QUE 350 QUE 351 QUE 352 QUE 353 QUE 354 QUE 355 QUE 356 QUE 357 QUE 358 QUE 359 QUE 360 QUE 361 QUE 362 QUE 363 QUE 364 QUE 365 QUE 366 QUE 367 QUE 368

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.