Séance du
vendredi 18 septembre 2015 à
15h10
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
51e
séance
PL 11587-A
PL 11587-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous sommes au PL 11587-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement à la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11587 est adopté en premier débat par 57 oui et 1 abstention.
La loi 11587 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11587 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.