Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance

P 1872-B

P 1872-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport P 1872-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1872-B

Le président. Nous passons à la P 1872-B, Mesdames et Messieurs. Aucun d'entre vous ne sollicitant la parole, notre assemblée prend acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1872.