Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance

P 1930-A

P 1930-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Grand Conseil de la Nuit : Touche pas à ma sécu !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de Mme Sarah Klopmann (Ve)
Rapport P 1930-A

Le président. Toujours pas de demande de parole sur la P 1930-A. J'ouvre le scrutin sur les conclusions du rapport, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1930 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 21 non et 1 abstention.