Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance

P 1919-B

P 1919-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport P 1919-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 1919-B

Le président. L'ordre du jour appelle la P 1919-B. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1919.