Séance du
vendredi 18 septembre 2015 à
15h10
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
51e
séance
PL 11625-A
PL 11625-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au PL 11625-A. La parole n'étant pas demandée, je soumets à vos votes l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11625 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11625 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11625 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).