Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 51^e séance

Débat

Le président. Le prochain texte qui nous intéresse est la M 2247-A, et je cède la parole à M. le député Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, lors de notre séance d'hier, nous avons inclus la LIJBEP dans la loi sur l'instruction publique, ce qui est bien et sans doute symboliquement fort. Mais laissez-moi aujourd'hui vous parler de concret s'agissant de la réponse du Conseil d'Etat à cette motion, dont j'étais le premier signataire. Ce texte demandait en somme deux choses: un bilan et des mesures, et je vais donc reprendre ces deux éléments.

Tout d'abord, nous avons quand même quelques regrets car il y a certaines lacunes dans ce bilan, comme l'absence de présentation des bonnes pratiques en Suisse et à l'étranger, ainsi que nous l'avions demandé. En effet, il est toujours bon, sans forcément réinventer la roue, d'aller regarder ce qui se fait ailleurs, et ce travail ne nous semble pas avoir été effectué. Il n'y a pas non plus de reconnaissance des insuffisances du système actuel - c'était la troisième invite - ce qui donne quelque peu l'impression que tout va bien à Genève, ce qui n'est hélas pas du tout le cas. Par exemple, sur les 1700 élèves scolarisés dans l'enseignement spécialisé, comme le reconnaît quand même le département, seuls 21% d'entre eux sont intégrés, même à temps partiel. Concernant maintenant les AIS, on a l'impression que le bilan n'a pas vraiment été fait - la réponse du Conseil d'Etat est en tout cas très courte sur ce point. Le dernier élément est celui des problèmes d'accessibilité physique aux établissements: là aussi, la réponse nous paraît très courte et on ne trouve ni bilan ni plan d'action par rapport à cette question.

En revanche, les propositions sont très positives - citons notamment l'engagement d'AIS supplémentaires. Parmi ces mesures, on a parfois de la peine à comprendre l'articulation, s'agissant des élèves TSA, entre le rôle des AIS et celui des enseignants spécialisés, et on a l'impression que les moyens pour des enseignants spécialisés sont encore insuffisants. Mais ce qui est sûr, c'est que cela va dans la bonne direction. De la même manière, la directive sur les aménagements, qu'il s'agisse de «dys-», de TSA ou d'autres troubles, est une bonne chose, tout comme la révision de la formation des enseignants.

Au niveau des perspectives sur le long terme, signalons encore le décloisonnement de l'enseignement spécialisé et l'inscription de chaque élève à l'école de quartier. Trop souvent, l'école inclusive, Mesdames et Messieurs, sonne comme un concept un peu creux, mais il n'en est rien: l'école inclusive est un droit, c'est une question d'égalité pour les enfants handicapés. Quand vous allez inscrire votre enfant à l'école du quartier, personne ne va vous répondre: «Ce n'est pas possible, désolé, il n'y a plus de budget.» Non, c'est un droit ! Pour les enfants avec handicap, il devrait en aller de même, chers collègues. Donnons-nous les moyens de concrétiser ce droit et votons les crédits demandés par le Conseil d'Etat au titre de l'école inclusive. En attendant, je vous invite à prendre acte de ce rapport en remerciant notre conseillère d'Etat.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je m'adresse à vous, Monsieur Mizrahi, pour vous dire que si vous tapez les termes AIS et SRED sur Google, vous trouverez l'évaluation du dispositif d'assistants à l'intégration scolaire. C'est sur la base de cette étude du SRED que nous avons décidé de pérenniser le système des AIS en leur permettant de ne plus être de simples employés de solidarité mais des spécialistes engagés comme auxiliaires à l'Etat, bénéficiant de postes véritablement reconnus - le bilan a donc été fait.

Je vous avais aussi indiqué, lorsque vous aviez présenté cette motion au Grand Conseil en décembre dernier, que nous ne disposions pas, au département, des moyens financiers nécessaires pour employer du personnel à des recherches de type académique, lesquelles prennent énormément de temps. En ce qui me concerne, je préfère ne pas avoir de regrets et regarder vers l'avenir, en l'occurrence vers les projets que nous développons.

Cela dit, vous avez raison sur un point: la concrétisation de ces projets dépendra des moyens qui seront alloués au DIP, moyens que le Conseil d'Etat accorde dans son projet de budget mais que ce parlement devra nous accorder à son tour. Si vous coupez des postes, la conséquence sera très claire: il n'y aura aucune avancée dans le dossier de l'école inclusive. C'est donc vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui déciderez de l'avenir de ce projet. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2247.