Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance

M 2079-A

M 2079-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Proposition de motion 2079
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
Motion 2079
Rapport du Conseil d'Etat M 2079-A

Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec la M 2079-A. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. (Commentaires.) Il n'y avait personne d'inscrit, je suis navré !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2079.