Séance du
vendredi 18 septembre 2015 à
15h10
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
51e
séance
PL 11667-A
PL 11667-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous en sommes au PL 11667-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11667 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
La loi 11667 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11667 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).