Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance

RD 1101
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2014 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Débat

Le président. L'objet suivant est le rapport du Conseil d'Etat RD 1101. Je donne la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de cet objet sur les Mouettes Genevoises à la commission des transports, et j'en profite pour faire la même requête s'agissant du point suivant - ça m'évitera d'intervenir encore une fois, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter... Excusez-moi, Madame von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi de demander que ce rapport soit renvoyé, comme il est d'usage, à la commission des finances. (Remarque.) Les Mouettes ont toujours été renvoyées aux finances, on les a plumées aux finances !

Le président. Pas toujours, Madame la députée, mais...

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Ah !

Le président. ...je soumettrai les deux propositions.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président !

Le président. Chers collègues, vous êtes donc priés de vous exprimer en premier lieu sur la demande de renvoi à la commission des transports; en cas de refus, il vous faudra voter sur le renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1101 à la commission des transports est rejeté par 49 non contre 20 oui.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1101 à la commission des finances est adopté par 52 oui contre 16 non et 5 abstentions.