Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 49^e séance

Débat

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il semble que les micros fonctionnent à nouveau ! Nous revenons donc à notre ordre du jour avec la proposition de motion 2270 classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à la première signataire, Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose un renvoi à la commission de l'énergie afin de régler les dysfonctionnements, ce qui nous permettra d'atteindre la rentabilité de ces installations solaires. Je vous remercie.

M. Georges Vuillod (PLR). Je propose, moi aussi, un renvoi à la commission de l'énergie, mais pas pour les mêmes motifs: en effet, je me demande simplement, au vu du dysfonctionnement de ces installations cinq ans après que la loi a été mise en place, si nous investissons dans la bonne technologie. Partant, nous proposons également un renvoi en commission.

Mme Christina Meissner (UDC). Cette motion nous interpelle, m'interpelle tout particulièrement puisque j'étais l'une des personnes signataires d'un appel au Conseil d'Etat en date du 9 janvier de cette année, justement afin qu'il mette en place une feuille de route pour la rénovation énergétique des bâtiments. Nous demandions à l'Etat non pas d'assumer lui-même, une fois encore et comme toujours, le travail et le suivi, mais surtout de venir avec de véritables solutions de simplification des procédures, des modèles de financement équilibré, des formations appropriées et des solutions diversifiées en fonction du type d'habitat.

Or, ce n'est pas du tout ce que cette motion propose; au contraire, elle fait encore peser toute la charge sur l'Etat. Dans ces conditions, puisqu'un renvoi en commission a été demandé et qu'il semble appuyé par d'autres groupes, nous nous rallierons à cette proposition afin que le Conseil d'Etat, qui avait d'ailleurs répondu à notre appel, puisse nous expliquer quelles sont ses capacités financières, ce qu'il peut réellement faire et ce que la société civile et les entreprises peuvent également faire ou font déjà.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, pour le groupe démocrate-chrétien, il n'est pas nécessaire de renvoyer cette motion en commission. Les dysfonctionnements pourront facilement être contrôlés avec l'évaluation des IDC. En effet, il faut savoir que l'office de l'énergie a réalisé un très gros travail sur ces IDC et qu'une évaluation prévue dans la loi doit être menée. Je crois que faire tout ce travail aujourd'hui en alourdissant davantage encore la mission de l'office serait plutôt ce qui relèverait du dysfonctionnement. De plus, on constate actuellement de grandes lourdeurs s'agissant des autorisations de construire. Je vous en prie, Mesdames et Messieurs, laissons travailler l'office de l'énergie et arrêtons d'engager des fonctionnaires supplémentaires, car nous n'en avons plus les moyens ! Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Un renvoi en commission a été demandé; nous le suivrons - nous étions même d'accord de soutenir la motion. Peut-être cela va-t-il alourdir l'Etat, mais je ne le pense pas. Je crois plutôt qu'il relève de l'Etat de contrôler ces installations pour qu'elles soient performantes, mais aussi pour que les retombées financières des économies d'énergie réalisées puissent, dans les immeubles locatifs, être défalquées des loyers, si cela est possible. Nous sommes donc pour le renvoi en commission afin de faire un point de situation. Voilà, Monsieur le président, merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, que je vous soumets.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2270 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 56 oui contre 11 non et 2 abstentions.