Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 49^e séance

PL 11719

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Projet de loi 11719

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.