Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance

PL 11691

PL 11691
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Projet de loi 11691

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.