Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 49^e séance

E 2280

Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Monique Cahannes (S), M. Félix Laemmel (PLR) et M. Marc Sinniger (PDC).

Etant seuls candidats, Mme Cahannes, M. Laemmel et M. Sinniger sont élus tacitement; ils prêteront serment ce soir à 20h30.