Séance du
jeudi 17 septembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
49e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Edouard Cuendet, Vera Figurek, Jean-Luc Forni, Benoît Genecand, Vincent Maitre, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget et Daniel Zaugg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Jean Batou, Maria Casares, Gilbert Catelain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 25, 26 juin et 27 août 2015 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. S'agissant du point 131, le PL 11718 relatif à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, nous avons deux propositions de renvoi, la première à la commission des travaux, la seconde à celle du logement. Nous allons donc voter selon la procédure suivante: celles et ceux qui acceptent le renvoi de ce texte à la commission des travaux votent oui, celles et ceux qui le refusent et lui préfèrent un renvoi à la commission du logement votent non. Ai-je été suffisamment clair ?
Des voix. Oui !
Le président. Alors le vote est lancé.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11718 à la commission des travaux recueille 39 oui et 39 non.
Le président. Je tranche en faveur de la commission du logement.
Le renvoi du projet de loi 11718 à la commission des travaux est donc rejeté par 40 non contre 39 oui.
Le projet de loi 11718 est renvoyé à la commission du logement.
Le président. La discussion immédiate sur l'un des autres projets de lois n'étant pas demandée, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe qu'une nouvelle version du PL 10883-B, figurant au point 166, est disponible; elle inclut un rapport de minorité de M. Alberto Velasco, déposé dans les délais mais non imprimé. Je vous annonce également que seront traités ensemble les points 104 et 105, sur le rétablissement des finances cantonales, ainsi que 107 et 108, projets de lois du Conseil d'Etat l'autorisant à des aliénations de parts de copropriété constituées en propriété par étages.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence, en commençant par celles du Conseil d'Etat, qui sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 11719 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11719 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11721 est adopté par 47 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat requiert encore l'ajout du PL 11722 relatif au traitement du personnel de l'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11722 est adopté par 49 oui contre 39 non et 1 abstention.
Le président. Ce point est également renvoyé à la commission des finances. Enfin, dernière demande d'ajout à l'ordre du jour du Conseil d'Etat s'agissant du PL 11724 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11724 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est quant à lui renvoyé à la commission de l'économie. Ensuite, le Conseil d'Etat sollicite l'urgence sur le PL 11470-A, c'est-à-dire la nouvelle loi sur l'instruction publique.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11470-A est adopté par 64 oui contre 24 non et 2 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande aussi le traitement en urgence du PL 11575-A relatif à un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11575-A est adopté par 79 oui contre 7 non.
Le président. Nous aborderons ce rapport ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat requiert encore l'urgence pour le PL 11541-A concernant la loi en matière de chômage.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11541-A est adopté par 81 oui contre 6 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera lui aussi traité ce soir à 20h30. L'urgence est également demandée par le Conseil d'Etat sur le PL 11585-A, projet de loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11585-A est adopté par 67 oui contre 22 non et 1 abstention.
Le président. J'attire votre attention sur le fait que nous discuterons cette urgence lors de la séance supplémentaire du 24 septembre prochain à 14h. La dernière demande d'urgence du Conseil d'Etat concerne le PL 11591-A relatif à l'administration des communes.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11591-A est adopté par 78 oui contre 7 non et 2 abstentions.
Le président. Cet objet sera également traité le 24 septembre à 14h. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Salika Wenger.
Mme Salika Wenger. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Très bien. La parole revient donc à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence, pour un renvoi sans débat à la commission des transports, sur la proposition de motion 2284 pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes. Merci d'accepter cette urgence.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2284 est adopté par 55 oui contre 30 non et 1 abstention.
Le président. Cette motion sera traitée ce soir après les urgences du Conseil d'Etat... (Remarque.) Non, elle sera traitée ce soir, et vous pourrez à ce moment-là solliciter le renvoi en commission. Je donne la parole à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je requiers l'ajout et l'urgence sur la R 791 pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie.
Le président. Je vous remercie, Monsieur.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 791 est adopté par 53 oui contre 28 non et 7 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 791 est adopté par 53 oui contre 28 non et 7 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la proposition de résolution 787 intitulée «Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !»
Le président. Je vous remercie, Madame la députée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 54 non contre 30 oui et 3 abstentions.
Le président. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PO 3 «Via Sicura: non à la criminalisation des automobilistes !»
Le président. Merci, Monsieur Florey.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 3 est rejeté par 56 non contre 29 oui et 5 abstentions.
Le président. Je cède la parole à Mme Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts souhaitent également l'urgence sur la M 2262 pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève. (Exclamations.) Merci.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2262 est rejeté par 58 non contre 28 oui.
Le président. Je passe la parole à M. Serge Hiltpold.
M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR requiert l'urgence sur la proposition de résolution 788 qui porte le titre suivant: «Réalisation de logements sur le site de la caserne des Vernets: maintenons le cap !»
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 788 recueille 42 oui, 42 non et 1 abstention.
Le président. Je tranche en faveur de l'urgence.
Le traitement en urgence de la proposition de résolution 788 est donc adopté par 43 oui contre 42 non et 1 abstention.
Le président. Monsieur Lussi, c'est à vous.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC vous demande l'urgence sur le PL 11333-A pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est rejeté par 59 non contre 29 oui.
Le président. La parole est à M. le député François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite l'urgence sur la M 2288: «Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !» (Exclamations.)
Le président. Merci, Monsieur le député.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2288 est rejeté par 58 non contre 23 oui et 6 abstentions.
Communications de la présidence
Le président. Je salue à la tribune un groupe de jeunes cadres, dont deux députés, venus de Tunisie en immersion démocratique, accompagnés de Mme Kraft-Babel, présidente du groupe Genève de la Nouvelle Société Helvétique. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de M. MIAZZA Sébastien, président de Pro Natura Genève, concernant le rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le RD 1067-A et la R 776-A (voir point 72 de l'ordre du jour) (Transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture) (C-3493)
Lettre de l'OFCOM du 8 septembre 2015 à propos de la diffusion des séances du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (C-3494)
Lettre du Groupe SIDA Genève et autres associations à propos de la réduction budgétaire dès 2016 concernant l'Association PVA-Genève (C-3495)
Monsieur Lefort, vous avez la parole.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande que le courrier 3493 soit lu lorsque nous traiterons le point 72, à savoir les objets liés RD 1067-A et R 776-A.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, cette lettre sera donc lue au moment du traitement de ce point de l'ordre du jour. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît ! (Remarque.) Oui, nous avons apparemment un problème avec les micros. Mesdames et Messieurs, je vous demande de faire silence. Celles et ceux qui souhaitent discuter peuvent se rendre à la salle Nicolas-Bogueret ou à celle des Pas-Perdus. Allez-y, Monsieur de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite la lecture du courrier 3495. Je vous remercie.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Pouvons-nous donner lecture de cette lettre ce soir, Monsieur le député ? (Remarque.) Je vous remercie, ce sera en effet plus simple lorsque les micros fonctionneront à nouveau. (Remarque.) Non, ce n'est pas vous mais le Bureau qui en donnera lecture, Monsieur le député. Celle-ci aura donc lieu à 20h30.
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC annonce le retrait de deux propositions de motions, la M 2181: «Sous les pavés, la plage», et la M 2210: «Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !»
Une voix. Bravo !
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je vais terminer les points initiaux, puis nous suspendrons la séance le temps de régler les problèmes techniques.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin (P-1954)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition pour le droit à l'information sur le projet de prolongation du tram 15 de Lancy à Saint-Julien durant les phases d'études et avant la demande de concession au département fédéral (P-1952)
à la commission des transports;
Pétition en faveur d'une intégration respectueuse du tram 15 à Plan-les-Ouates (P-1953)
à la commission des transports.