Séance du
jeudi 27 août 2015 à
17h10
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
48e
séance
PL 11623-A
PL 11623-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. C'est le tour du PL 11623-A, qui ne suscite aucune demande de parole. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11623 est adopté en premier débat par 26 oui (unanimité des votants).
La loi 11623 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11623 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui (unanimité des votants).