Séance du
jeudi 27 août 2015 à
17h10
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
48e
séance
M 2225-A
M 2225-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Le président. Nous poursuivons avec la M 2225-A, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2225.