Séance du
jeudi 27 août 2015 à
17h10
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
48e
séance
P 1933-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Nous passons aux points liés P 1933-A et M 2276. Le rapporteur est M. Raymond Wicky, à qui je cède la parole.
M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Très rapidement, chers collègues, pour ceux qui n'auraient pas eu le temps de prendre connaissance du rapport, il s'agit du fruit d'un consensus au sein de la commission des pétitions, qui souhaite déposer la pétition 1933 sur le bureau du Grand Conseil, non pas parce qu'elle était déraisonnable, mais au contraire parce qu'elle allait peut-être un peu trop loin quant à certaines de ses demandes.
En revanche, en compensation, la commission, au vu des auditions que nous avons eues, a décidé - et ces deux choses ont été votées à l'unanimité - qu'il était nécessaire de vous présenter une motion de commission visant à éviter certaines nuisances sans prétériter les organisateurs, lesquels ont également été auditionnés, tout en améliorant bien entendu la situation des riverains. A l'unanimité, la commission vous recommande donc le dépôt de la pétition 1933 et l'adoption de la motion 2276. Merci de votre attention, j'ai terminé.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons tout d'abord voter sur les conclusions de la commission des pétitions, qui consistent en un dépôt de la P 1933-A, puis je mettrai aux voix la proposition de motion 2276.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1933 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la motion 2276 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons déjà terminé notre séance des extraits. Puisqu'il est encore tôt, je propose que nous avancions sur au moins un point de l'ordre du jour jusqu'à 18h. Je pense que c'est quelque chose que nous pouvons faire et, dans ce but, je lance un vote formel.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 47 oui contre 4 non et 3 abstentions.
Le président. Je vous remercie de votre confiance.