Séance du jeudi 27 août 2015 à 17h10
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 48^e séance

RD 1098

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.

Rapport du Conseil d'Etat RD 1098

Le président. Nous abordons le rapport divers 1098, qui n'inspire d'intervention à aucun député. Notre Conseil en prend ainsi acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1098.